Bidding Increments
| From: | To: | Increment: |
|---|
| €0 | €99 | €10 |
| €100 | €499 | €20 |
| €500 | €999 | €50 |
| €1,000 | €4,999 | €100 |
| €5,000 | €9,999 | €200 |
| €10,000 | €49,999 | €500 |
| €50,000 | €99,999 | €1,000 |
| €100,000+ | | €2,000 |
Conditions of sale
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire
FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par l'intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l'égard des enchérisseurs,
sont soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d'achat...) ou par le
biais de tout intermédiaire implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'éventuelle nullité d'une clause n'entrainera pas la nullité des
autres conditions, qui resteront par ailleurs applicables.
Enchères
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d'enchères.
Moyens d'enchérir
Il est possible d'enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d'achat écrit
auprès de LECLERE MDV au plus tard à la cloture de l'exposition. Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d'y
recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s'être fait enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et
prénom et en lui remettant copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Si l'enchérisseur porte son enchère pour le compte d'un tiers, il devra remettre
copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à la représenter en remettant copie
de son extrait Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en mesure de joindre
l'enchérisseur en cas de demande d'enchère téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s'étant inscrites disposent d'un
droit d'accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
Frais de vente à la charge de l'adjudicataire
Outre le prix d'adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l'adjudicataire. Ces frais sont de 27,6 % TTC.
L'adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d'adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s'il y a lieu
tous autres frais particuliers.
Exportation
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s'il envisage d'exporter un lot. Le retard ou le refus par l'administration des
documents de sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée
à l'adjudicataire à condition que celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l'exportation
du véhicule acheté.
Adjudication, paiement des sommes dues et délivrance
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L'adjudicataire est tenu d'en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte
bancaire. La délivrance à l'adjudicataire n'interviendra qu'après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE-MDV et remises des copies
de pièces justificatives d'identité des enchérisseur et adjudicataire. L'enchérisseur ayant porté l'enchère menant à l'adjudication est personnellement
responsable du paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri, y compris s'il a désigné un tiers pour adjudicataire.
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du lot sur réitération d'enchères aux frais de l'adjudicataire
après mise en demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente,
soit pour l'action en paiement, sans préjudice des dommages-intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Dans l'hypothèse d'une résolution, outre le montant
des frais de vente, LECLERE MDV sera en droit de demander à l'adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu'à complet paiement du
prix, outre s'il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut de paiement. Dans l'hypothèse d'une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d'exiger
de l'adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur augmenté des intérêts au taux légal jusqu'à complet paiement du prix. Dans
l'hypothèse d'une réitération des enchères, l'adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de l'intégralité des coût supplémentaires résultant de sa
défaillance, de la différence entre le premier prix d'adjudication et le prix d'adjudication obtenu sur réitération d'enchères si celui-ci lui est inférieur, outre le
montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
Magasinage et transport
Il appartient à l'adjudicataire de retirer son lot dès la fin de la vacation, ainsi que de le faire assurer dès l'adjudication prononcée, l'ensemble des risques,
notamment de perte, dégradations, vol ou autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci. Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou
le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront ensuite tous transférés au garde-meuble :
PANAME SERVICES
14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN / +33 (0)9 67 45 58 17 / expedition@panameservices.fr
Il n'y aura pas de frais de stockage durant les 15 jours suivant la vente. Au delà, des frais de stockage seront directement facturés par Paname Services
(5 euros/lot/jour - 10 euros/meuble/jour).
Litiges
La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.
Contract
The highest and final bidder is deemed to be the purchaser.
Your Internet bid is a binding and legally enforceable contract.
Payment
No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.
The purchaser will be authorized to pay by the following means :
-in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €7,600, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.
-payment by check,
-by transfer
Payment
No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.
The purchaser will be authorized to pay by the following means :
-in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €7,600, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.
-payment by check,
-by transfer
Shipping
Conditions: Chandler's Auctions and Estate Sales strives to accurately describe the items being sold, but all property offered for sale is strictly "as-is" "where-is" with all faults. All sales are final and no refunds are given. The sales records and recordings shall be conclusive. It is the bidder's responsibility to determine the exact condition and authenticity of each item. No statement in this catalog or by representatives of Chandler's Auctions and Estate Sales shall be considered as a warranty or assumption of liability. Oral and written descriptions given by Chandler's Auctions and Estate Sales staff members in person or electronically are given as a courtesy to a client, are only an opinion, and should not be considered as a guarantee of age, composition, or authenticity. The absence of a condition statement does not imply that the lot is in perfect condition or completely free from wear and tear or imperfections. By bidding, you signify that you have either closely examined the items, have chosen not to examine them, or have hired an independent agent to examine the item(s) for you. Condition reports are available via the online catalog or by contacting The Gallery on First.
Auctioneer: Chandler Eshleman, NCAL#9849. The auctioneer reserves the right to withdraw a lot for any reason he deems appropriate, including any lots that may have a reserve, or if there is a lack of bidding interest or lack of appropriate bids. Chandler's Auctions and Estate Sales shall always have the right to withdraw any item at any time for any reason and to default any sale in the event of an error or dispute.
Terms: Sales are subject to the following terms and conditions of sale: Bidding is available by live in-house bidding, live internet bidding, absentee, and telephone. There is an 18% buyer's premium in person, and live internet bidding is available through Invaluabe or Auction Zip online platforms with a 21% buyer's premium. Payment is due at the end of the auction by cash, certified funds, wire transfer, approved check. (Visa and MC for those in attendance only or when paying by phone). North Carolina sales tax is 6.75%.
Online Bids: Live internet bidding is available during the auction. Current bids on the internet will be executed on your behalf during the auction by www.invaluable.com and/or Auction Zip. However, Chandler's Auctions and Estate Sales cannot be held liable for live internet bids that are not sent, received, or executed by the administrator. If you are bidding live, real-time on-line, please bid quickly because there is a time delay in receiving live bids.
Absentee and Telephone Bids: Arrangements for absentee and phone bidding can be made by completing and submitting the Absentee Bid Form by 5:00 P.M. the day prior to sale day. Absentee and telephone bidding is available at 21% buyer's premium with 3% discount offered for cash, check and certified fund payments. This form is available in the gallery as well as via email by contacting the gallery at info@chandlersauction.com. Phone reservation contact numbers cannot be changed after 5:00 P.M. the day prior to the sale. All bids must be secured with a credit card number (Visa/MC). All absentee bids will be executed in a fair, competitive and confidential manner. While every effort is made to execute and honor absentee and phone bids, C.A.E.S is not responsible for failure to execute a bid and is not liable for any losses incurred as a result of failure to execute absentee bids or failed phone reservations. In case of identical bids, the first bid received will take precedence. Where appropriate, written bids will be rounded down to the nearest amount consistent with the auctioneer's bidding increments. NOTE: It is the bidder's responsibility to accurately record Lot Number and Bid Amount or Telephone number on any Absentee or On-Line bid form. C.A.E.S. assumes no responsibility or liability in the event a bidder fails to do so. Leaving an absentee or telephone bid indicates the bidder is willing to open the bid at one half the low estimate of the lot. Bids cannot be submitted, altered, or cancelled via voice mail or electronic messaging.
Estimated Weights and Measurements: Weights in catalog description have been estimated through measurement and are to be used as approximate guidelines and not relied on as exact. Unless otherwise stated, all stones have been measured and graded in their settings. Metal weight given for jewelry items with stones is inclusive of stone weight. Buyers are reminded that many colored gemstones have historically been treated to enhance their appearance. Clocks and Watches: No representation or warranty that any clock or watch is in working order is given. There is no guarantee to works or movements. Virtually all clocks and watches have been repaired in the course of their lifetime and may include parts not original to them.
Payment: All items purchased in person must be paid for on sale day. All items purchased via absentee or phone bid must be paid for within three business days of sale date. If a buyer fails to contact Chandler's Auctions and Estate Sales within three business days following the sale, the credit card used to secure the bid will be charged the amount of the invoice. For items purchased through Invaluable.com. or Auction Zip, Chandler's Auctions and Estate Sales will contact and send an invoice to all winning bidders via e-mail at the completion of the auction. If paying by check, Chandler's Auctions and Estate Sales reserves the right to hold the item(s) until the check has cleared. Payment can be made by cash, check, approved certified funds, Visa, and MC (credit card by phone or in gallery). International bidders are required to pay by wire transfer unless prior arrangements have been made. At the auctioneer's discretion, certain lots will be required to be paid for by wire transfer.
Ownership: Ownership of an item is conveyed immediately following the fall of the auctioneer's hammer. While Chandler's Auctions and Estate Sales try to handle and store all items with great care, Chandler's Auctions and Estate Sales will have no liability for any loss or damage to an item after the hammer has fallen.
Loading: Loading purchased items is the responsibility of the buyer. C.A.E.S. will, as a courtesy, assist with the loading following the sale, but this is done at the risk and responsibility of the buyer. Arrangements for pick-up for buyers who wish to supply their own labor can be scheduled during gallery business hours. C.A.E.S will have no liability for any damage while providing loading assistance.
Storage: Unless prior arrangements are made, pick-up within 10 working days of the auction is required, or a $10.00 per lot/per day storage fee will be charged.
Abandoned Property: Without prior arrangements in writing, any lot(s) remaining at The Gallery on First more than 30 calendar days after the auction purchase date will be considered abandoned and will be resold at auction to off-set the storage fees. C.A.E.S. is not obligated to notify the winning bidder that the abandoned lot(s) will be resold at auction.
Packing and Shipping: Chandler's Auctions and Estate Sales do not ship. Packing and shipping is buyer's responsibility. We do contract with local UPS Stores to pack and ship as a courtesy to buyers.
Again, by registering to bid you agree to all terms and conditions of sale.
Chandler Eshleman NCAL#9849
The Gallery on First is a registered DBA of Chandler's Auctions and Estate Sales.
Premium
27,6 % inc. tax + 5% Internet Fee
Condition Reports
LECLERE - Maison de ventes is happy to provide condition reports for individual lots upon request.
In accordance with the law, the auctioneer is responsible for the information provided by his catalogues. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale, no complaint will be allowed once the price is pronounced.
The auctioneer is only responsible for the French information provided by this catalogue. The English translation is courtesy to the English speakers.
