Conditions of Sale
All bidders/purchasers agree to be bound by the conditions of sale and terms of Accademia Fine Art by bidding at auction.
All lots are sold "as is". Any sales are final with no refund, no credit, and no exchange.
CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
Accademia Fine Art est un opérateur de
ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques. En cette qualité Accademia Fine
art agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur. Accademia Fine
Art n'est pas partie au contrat de vente liant
le vendeur et l'adjudicataire. Les présentes
conditions s'appliquent à tout adjudicataire et
à toute transaction sans exception.
Les rapports entre Accademia Fine Art et
l'acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales qui pourront être
amandées par des avis écrits ou oraux qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente.
I. CONDITIONS DE VENTE
1. Frais à la charge de l'acquéreur
Outre le prix d'adjudication («prix marteau»),
l'acheteur s'engage à acquitter pour chaque
lot, les frais suivants : 22,5% HT du prix
d'adjudication sur une première tranche
allant jusqu'à 1.000.000€ et 20% HT pour
les tranches suivantes. Les lots en admission
temporaire en provenance d'un pays hors
de l'Union Européenne seront signalés par
le symbole «f», et seront soumis à des frais
additionnel de 7% HT (soit 7,49% TTC pour les
livres et 8,372 % TTC pour les autres lots).
2. Exposition avant la vente
L'exposition précédant la vente est ouverte
à tous. Elle est recommandée aux acheteurs
potentiels afin de se rendrecompte au
préalable de l'état des biens mis en vente.
3. Participation à la vente
•
Personne physique: une pièce d'identité
officielle en cours de validité contenant
les état civil et adresse actuelle (permis de
conduire, carte d'identité ou passeport), et si
ledit document ne les contient pas, une preuve
de son adresse actuelle, telle qu'une facture
d'électricité ou une attestation bancaire.
• Sociétés: un extrait KBis de la société ayant
moins de trois mois ou son équivalent
• Pour toute autre société de droit étranger
et autre structure commerciale telle que trust,
société offshore ou société en nom collectif,
il convient de prendre contact au préalable
avec Accademia Fine Art pour agrément
après fourniture des documents
Enregistrement en vue d'acquérir pour
le compte d'un tiers : toute personne
s'enregistrant en vue d'enchérir pour le
compte d'un tiers qui n'a jamais enchéri ou
vendu chez Accademia Fine Art, doit fournir
non seulement une pièce d'identité officielle
attestant de sa propre identité, mais également
une pièce d'identité officielle attestant de
l'identité du tiers, ainsi que le pouvoir signé
par ledit tiers à cette personne. Si le tiers a
déjà enchéri ou vendu avec Accademia Fine
Art, la personne portant enchères pour son
compte devra fournir une lettre signée par
ledit tiers autorisant l'enchérisseur à agir pour
son compte.
II. AVANT LA VENTE
1. Etat des lots
: Il est vivement conseillé aux
acheteurs potentiels d'examiner le ou les
biens pouvant les intéresser avant la vente
aux enchères. Les restaurations d'usage, les
petits accidents ainsi que l'état des cadres
ne seront pas mentionnés dans le catalogue,
l'exposition permettant l'examen des œuvres.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois
l'adjudication prononcée.
2. Catalogue et autres descriptions
Les références qui seraient faites dans
la description du catalogue ou dans le
rapport concernant l'état du lot, relatives à
un accident ou à une restauration, ont pour
fonction de faciliter l'inspection et restent
soumises à l'appréciation devant résulter d'un
examen personnel de l'acheteur ou de son
représentant compétent. L'absence d'une
telle référence dans le catalogue n'implique
aucunement qu'un objet soit exempt de tout
défaut ou de toute restauration, de plus, une
référence à un défaut particulier n'implique
pas l'absence de tout autre défaut. Les
peintures mentionnées « signé » dans le
catalogue sont d'après nous des œuvres
originales. Les attributions à un artiste donné,
émises dans ce catalogue, ne sont pas des
données finales et immuables : elles reflètent
notre analyse et l'opinion majoritaire chez
les spécialistes au moment où le catalogue
est mis sous presse. Ce consensus est
susceptible d'évoluer dans le temps, en
même temps que les connaissances. En cas
de contestation notamment sur l'authenticité
ou l'origine des objets vendus, Accademia
Fine Art est tenu par une obligation de
moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut
être engagée qu'à la condition expresse
qu'une faute personnelle indiscutable soit
démontrée à son encontre. Les mentions des
peintures dans le catalogue comme « attribué
à », « d'après », « entourage de », «dans le
goût de», « style», «manière de», «genre de»,
«d'après», « façon de» ou « l'école de » sont
seulement informatives. Accademia Fine Art
rappelle que l'emploi du terme «attribué à»
suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre
ou l'objet a été exécuté pendant la période
de production de l'artiste mentionné et que
des présomptions sérieuses désignent celui-
ci comme l'auteur vraisemblable. «Entourage
de» signifie que le tableau est l'œuvre d'un
artiste contemporain du peintre mentionné
qui s'est montré très influencé par l'œuvre du
maître. L'emploi des termes «atelier de» suivis
d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre a été
exécutée dans l'atelier du maître cité mais
réalisé par des élèves sous sa direction. Les
expressions «dans le goût de», « style de»,
«manière de», «genre de», «d'après», « façon
de», ne confèrent aucune garantie particulière
d'identité d'artiste, de date de l'œuvre
ou d'école. Le rentoilage, le parquetage,
les restaurations d'usage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire
et non un vice ou un défaut, ne sont pas
systématiquement signalés au catalogue. Les
reproductions des œuvres dans le catalogue
sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris, de tonalité ou d'éclairage est
néanmoins possible. Les descriptions et
dimensions au catalogue et durant l'exposition
ne sont données qu'à titre indicatif et ils ne
peuvent en aucun cas donner suite à un
recours envers les propriétaires, l'huissier,
ou l'organisateur de la vente. Les dimensions
sont indiquées en centimètres, commençant
par la hauteur. En ce qui concerne les bijoux et
les montres, les lots sont vendus dans leur état
avec leurs imperfections, défauts, accidents et
restaurations. Les carats sont donnés à titre
indicatif, ainsi que la description faite dans
le catalogue. La responsabilité de la société
de ventes aux enchères ne peut en aucun
cas être engagée à ces égards. Les montres
sont vendues sans aucune garantie sur leur
état de marche, ni sur l'état des cadrans
et des bracelets. Les photographies du
catalogue n'ont aucune valeur contractuelle
et ne sont pas à l'échelle réelle des lots.
Les résultats d'analyse concernant l'origine
et la classification des pierres et des perles
peuvent varier d'un laboratoire à un autre
ainsi que la technique des notifications et
conclusions d'analyse. Il est donc possible
d'observer dans certains cas des résultats
d'analyse différents.
3. Estimation et prix de réserve
Le prix de vente estimé figure à côté de
chaque lot dans le catalogue, il ne comprend
ni les frais à la charge de l'acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum
confidentiel arrêté avec le vendeur en-
dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à
l'estimation basse figurant sur le catalogue ou
annoncé publiquement par le Commissaire-
priseur habilité et consigné au Procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de
prix de réserve, la responsabilité d'Accademia
Fine Art ne serait pas engagée vis-à-vis du
vendeur en cas de vente du bien concerné
à un prix inférieur à l'estimation basse publiée
dans le catalogue de vente.
III. PENDANT LA VENTE
1. Enregistrement avant l'enchère
Les personnes souhaitant porter des enchères
durant la vente sont invitées à faire enregistrer
auprès d'Accademia Fine Art leurs données
personnelles, nom, prénoms, adresse,
qualité. Accademia Fine Art réserve le droit
de réclamer, par ailleurs, la présentation de
références bancaires ou financières.
Accademia Fine Art pourra également refuser
toute enchère ou tout accès à la salle des
ventes pour tout motif légitime.
2. Enchères faites en nom propre
Toute personne qui enchérit pendant la vente
est réputée le faire à titre personnel et agir
en son nom propre. L'enchérisseur assume
la responsabilité personnelle de régler le
prix d'adjudication augmenté des frais à la
charge de l'acheteur et de tous impôts et
taxes exigibles. Sauf à avoir fait préalablement
enregistré par Accademia Fine Art un
mandat régulier précisant que l'enchère est
réalisée au profit d'un tiers identifié agréé par
Accademia Fine Art, l'enchérisseur est réputé
agir en nom propre.
3. Enchères simultanées :
En cas de contestation au moment de
l'adjudication, s'il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », ledit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les
enrichisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à cette deuxième remise en
adjudication.
4. Les ordres d'achat par télécopie ou
courrier
Les ordres d'achat par écrit se font à l'aide
du formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue. Ce formulaire doit être adressé
à Accademia Fine Art au plus tard un jour
ouvré avant la vente, accompagné des
justificatifs nécessaires et d'un RIB bancaire
précisant les coordonnées de l'établissement
bancaire et d'une copie de pièce d'identité
de l'enchérisseur. Dans le cas de plusieurs
ordres d'achat identiques, le premier arrivé
chronologiquement aura la préférence.
5. Les enchères par téléphone
Si un acheteur potentiel souhaite enchérir par
téléphone, il doit en faire la demande par écrit,
accompagnée de ses coordonnées bancaires
et RIB un jour ouvré au moins avant la vente.
Les ordres d'achat par télécopie, courrier ou
par tvhone constituent un service gratuit rendu
au client. Accademia Fine Art, ses agents et
préposés ne porteront aucune responsabilité
en cas d'erreur ou omission dans l'exécution
des ordres reçus comme en cas de non-
exécution de ceux-ci.
6. L'adjudication, risques et transferts de
propriété
Sous réserve de la décision du Commissaire-
priseur ou de l'Huissier, et sous réserve que
l'enchère finale soit égale ou supérieure
au prix de réserve, le dernier enchérisseur
deviendra l'acheteur et à la chute du marteau,
matérialisera l'acceptation de la dernière
enchère et la formation d'un contrat de vente
entre le vendeur et l'acheteur.
Les lots adjugés seront sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire au plus tard
le 14ème jour après la vente, le jour de la
vacation étant pris en compte dans ce calcul.
Le transfert de risque interviendra de manière
anticipée si la livraison est réalisée avant
l'expiration du délai susvisé. Aucun lot ne
sera remis à l'acquéreur avant l'acquittement
de l'intégralité des sommes dues. En cas de
paiement par chèque, le transfert de propriété
n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
IV. APRES LA VENTE
1. Le paiement
L'acheteur devra régler immédiatement le prix
d'achat global, le prix de l'adjudication, les frais
et taxes. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
ne se sera pas fait enregistrer avant la vente,
il devra justifier précisément de son identité
ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les
moyens suivants : Par virement bancaire,
Par carte bancaire, Visa ou Mastercard
sous présentation d'un justificatif d'identité.
L'identité du porteur de la carte devra être
celle de l'acheteur, Par chèque bancaire
certifié en euros avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité,
(Les chèques et virements bancaires seront
libellés en euros à l'ordre de « Accademia
Fine Art ») Dans le cas d'un paiement par carte
de crédit, des frais pour un montant de 1%
pourront être prélevés sur la somme globale
de la facture.
2. Retrait des achats
Accademia Fine Art retiendra les lots
vendus jusqu'à ce que tout montant dû à
Accademia Fine Art ait été reçu dans son
intégralité et dûment encaissé, ou jusqu'à ce
que l'acheteur ait pu satisfaire à toute autre
obligation qu'Accademia Fine Art pourra, à sa
discrétion, exiger et notamment afin d'écarter
tout doute, et réaliser toute vérification jugée
appropriée dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment de capitaux et du financement
du terrorisme. Dans l'hypothèse où les
vérifications susmentionnées ne seraient pas
satisfaisantes, Accademia Fine Art se réserve
le droit d'annuler la vente et d'entreprendre
toute action autorisée par la Loi applicable.
Sous réserve des conditions détaillées dans
cet article, l'acheteur devra retirer ses lots dans
les 14 jours à compter de la vente sauf accord
spécifique contraire entre Accademia Fine Art
et l'acheteur. Les lots pourront être enlevés le
lendemain de la vente à partir de 14h dans les
bureaux d'Accademia Fine Art au 27, Boulevard
des Moulins à MONACO. Aucun lot ne pourra
être emporté avant que le prix d'achat ne soit
intégralement payé et encaissé. Des frais
de stockage seront facturés à l'acheteur à
compter du 15ème jour calendaire suivant le
jour de la vente. Les biens non retirés dans ce
délai seront entreposés au frais, risque et péril
de l'acheteur. Tous les frais de stockage et les
frais fixes liés au gardiennage devront être
payés avant de prendre livraison des biens.
Ces frais sont les suivants, par lot et par jour
calendaire :
Les frais de stockage : 3 euros HT* Frais
fixes de transfert : 50 euros HT Frais fixes de
manutention : 15 euros HT*,
Le dépôt et gardiennage n'entraînent pas
la responsabilité d'Accademia Fine Art, de
quelque manière que ce soit.
3. Emballage manipulation et transport
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement rapide de leur lot afin d'éviter
les frais de manutention et de gardiennage
qui seront à leur charge. Le dépôt et
stockage n'engagent la responsabilité
d'Accademia Fine Art à aucun titre que ce
soit. Tout emballage et/ou manipulation par
le personnel d'Accademia Fine Art des lots
achetés, seront effectués uniquement à
titre de service pour l'acheteur, et ne seront
effectués qu'à la discrétion d'Accademia
Fine Art et au risque exclusif de l'acheteur.
L'exportation et l'importation de tout bien
peuvent être sujettes à autorisation (certificat
d'exportation, autorisation douanière). Il est de
la responsabilité de l'acheteur de vérifier les
autorisations requises.
4. Recours pour défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse,
le bien pourra être remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère
de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas sa demande dans un délai
d'un mois à compter de l'adjudication, le
vendeur nous donne tout mandat pour agir
en son nom et pour son compte à l'effet, à
notre choix, soit de poursuivre l'acheteur en
annulation de la vente, soit de le poursuivre
en exécution forcée et paiement de ladite
vente, en lui demandant en sus et dans les
deux hypothèses tous dommages et intérêts,
frais et autres sommes qui nous paraîtraient
souhaitables. Accademia Fine Art se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant : Des
intérêts au taux légal
Le remboursement des coûts supplémentaires
engagés par cette défaillance
Le paiement du prix d'adjudication ou :
La différence entre ce prix et le prix
d'adjudication en cas de revente s'il est
inférieur ainsi que les coûts générés par cette
nouvelle enchère La différence entre ce prix
et le prix d'adjudication sur fol enchère s'il est
inférieur ainsi que les coûts générés s'il est
inférieur
Accademia Fine Art se réserve également le
droit de procéder à toute compensation avec
les sommes dues par l'adjudicataire défaillant.
Accademia Fine Art se réserve la possibilité
d'exclure des ventes futures tout adjudicataire
qui n'aurait pas respecté les présentes
conditions générales des ventes et d'achat.
5. Enlèvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent être retirés dans
les meilleurs délais par le vendeur et au plus
tard dans les 14 jours suivant la vente publique
sauf convention contraire expresse entre
les parties. A défaut, des frais de dépôt des
objets non vendus seront supportés par le
vendeur au tarif habituel en pareille matière.
Accademia Fine Art ne sera tenue d'aucune
garantie à l'égard du vendeur concernant ce
dépôt.
6. Compétence législative et juridictionnelle
La loi monégasque seule régit le présent
mandat et ses conséquences. Toute
contestation relative aux conditions générales
de vente, leur validité, leur opposabilité, et à
leur exécution sera tranchée par le Tribunal
compétent de la Principauté de MONACO.
PAYMENT
LE PAIEMENT
L'acheteur devra régler immédiatement le prix d'achat global, le prix de l'adjudication, les frais et taxes. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
Par virement bancaire,
Par carte bancaire, Visa ou Mastercard sous présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur,
Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité,
Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, des frais pour un montant de 1% pourront être prélevés sur la somme globale de la facture,
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l'ordre de « Accademia Fine Art »,
<br> DEFAUT DE PAIEMENT <br>
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, le vendeur nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l'effet, à notre choix, soit de poursuivre l'acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution forcée et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
Accademia Fine Art se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant :
Des intérêts au taux légal
Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par cette défaillance
Le paiement du prix d'adjudication ou :
La différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur ainsi que les coûts générés par cette nouvelle enchère
La différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur fol enchère s'il est inférieur ainsi que les coûts générés s'il est inférieur
Accademia Fine Art se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant.
Accademia Fine Art se réserve la possibilité d'exclure des ventes futures tout adjudicataire qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales des ventes et d'achat.
Les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le stockage de l'objet n'engage pas la responsabilité d'Accademia Fine Art à quelque titre que ce soit.
