Terms and Conditions
CONDITIONS de VENTE
La vente est faite expressément au comptant.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette nouvelle adjudication
L'adjudicataire paiera en sus des enchères, par lot sans dégressivité, les frais suivants 20 % TTC
L'ordre du catalogue sera suivi. Salorges Enchères et les Experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots ou de changer l'ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
Garanties :
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de Salorges Enchères, et des Experts, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la vente.
Les antiques comportent généralement des accidents ou des restaurations. Nous les avons notifiés dans la mesure de nos moyens. L'état des pièces est mentionné au catalogue à titre indicatif. Les indications données sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les échanges de courriels, ou les entretiens verbaux, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner attentivement les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
Les informations relatives aux dimensions d'un lot figurant dans le descriptif du catalogue sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas garanties.
Les photographies du catalogue n'ont pas de valeur contractuelle.
Les estimations ne sont communiquées qu'à titre indicatif et ne sauraient augurer du prix d'adjudication.
Dès le prononcé de l'adjudication, les objets sont sous l'entière responsabilité des acquéreurs.
Mode de paiement :
Le paiement strictement au comptant, se fera en euros par chèque de banque, chèque sur Banque Française accompagné d'une lettre d'engagement bancaire de moins de 3 jours de date, par virement bancaire swift option our, par carte bancaire ou en espèces selon la législation en vigueur.
En cas de règlement par tout autre moyen que ceux ci-dessus précisés, Salorges Enchères se réserve le droit de différer la délivrance jusqu'au parfait encaissement, les frais et risques du magasinage en résultant, restant à la charge de l'acheteur.
Folle Enchère :
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure à ses frais restée infructueuse, dans le délai d'un mois, il sera perçu pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 150 Euros. Dans ce cadre, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant.
L'application de ces clauses ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure nécessaire au complet recouvrement
Salorges Enchères responsables de la représentation du prix des biens, vous informe dès à présent avoir mandat de tous ses requérants pour poursuivre les adjudicataires défaillants
Salorges Enchères se réserve le droit d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire défaillant ou n'ayant pas respecté les présentes conditions générales.
Salorges Encheres est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiements sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 Rue Fressinet 75016 PARIS.
Enlèvement - Livraison :
Dès le prononcé de l'adjudication, les objets sont sous l'entière responsabilité des acquéreurs ; le magasinage n'engage en aucun cas la responsabilité de Salorges Enchères. L'enlèvement reste à la charge de l'acquéreur. Cependant, sur demande, nous pouvons procéder pour le compte de l'adjudicataire, à sa charge et sous son entière responsabilité, à l'expédition ou à la livraison des lots suivant ses souhaits et ses instructions.
Des frais de magasinage à raison de 5 euros par jour et par objet seront perçus. La délivrance des lots n'ayant lieu qu'après paiement intégral des frais.
Ordres d'achat :
L'Opérateur de vente et les Experts se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat seront enregistrés et servis selon leur date de réception.
- Ordre d'achat : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant la vente accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d'une pièce d'identité.
- Enchères par téléphone : Ce service aux amateurs éventuels est facultatif et limité aux moyens techniques de l'étude. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. La demande devra être faite par écrit et nous parvenir au plus tard 48 heures avant la vente accompagnée d'un relevé d'identité bancaire et d'une pièce d'identité. En aucun cas Salorges Enchères ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique ou pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Toute demande de ligne téléphonique implique l'engagement d'une enchère minima au niveau de l'estimation basse.
Les dispositions de ces conditions de vente sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l'une d'entre elle ne saurait impliquer l'inapplicabilité des autres.
La législation française régissant les présentes, toute contestation sera portée devant la juridiction française compétente.
Information : Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication. Vous pouvez consulter et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier ou par email.
