Loading Spinner
Don’t miss out on items like this!

Sign up to get notified when similar items are available.

Lot 198: PAIRE DE MEUBLES A HAUTEUR D'APPUI D'EPOQUE LOUIS XV LIVREE EN 1764 PAR GILLES JOUBERT (1689-1775) POUR LA SALLE DE BAINS DE LOUIS X.

Est: €200,000 EUR - €300,000 EURPassed
ArtcurialParis, FranceOctober 09, 2013

Item Overview

Description

PAIRE DE MEUBLES A HAUTEUR D'APPUI D'EPOQUE LOUIS XV LIVREE EN 1764 PAR GILLES JOUBERT (1689-1775)
POUR LA SALLE DE BAINS DE LOUIS XV A VERSAILLES
En placage de bois de rose, violette, amarante et palissandre à décor de croisillons, ornementation de bronze ciselé et doré, dessus de marbre Brocatelle restauré, la façade légèrement bombée ouvrant par un vantail ; Marques : Du n° 2307 - 3 ; Du n° 2307 - 4 ; W à l'encre noire ; le monogramme BV timbré d'une couronne royale apposé au fer
Hauteur : 94,5 cm. (37 1/4 in.),
Largeur : 78 cm. (30 3/4 in.),
Profondeur : 41,5 cm. (16 1/4 in.)

A PAIR OF ROYAL LOUIS XV ORMOLU-MOUNTED, KINGWOOD, TULIPWOOD, AMARANTH AND ROSEWOOD MEUBLES A HAUTEUR D'APPUI DELIVERED IN 1764 BY GILLES JOUBERT (1669-1795)
FOR LOUIS XV'S SALLE DE BAINS IN VERSAILLES

A l'origine, cette paire de meubles faisait partie d'un ensemble de quatre, dont l'histoire est connue grâce aux travaux de Pierre Verlet (1). Il fut livré par Gilles Joubert, le 1er juin 1764, pour la salle de bains des petits appartements de Louis XV situés au second étage du château de Versailles, autour de la cour des Cerfs et de la petite cour intérieure du Roi.

En effet, à cette date, le Journal du Garde Meuble de la Couronne, consignait sous le numéro 2307 la livraison de quatre encoignures en armoires cintrées sur plan devant et derrière de bois violet et rose en mosaïques à placages et dessus de marbre brocatelle d'Espagne, ayant chacune un guichet fermant à clef avec entrées de serrures, cartouches et autres ornements de bronze ciselé et surdoré d'or moulu, hautes de 33 pouces sur 19 pouces de profondeur (2). Les meubles, ordonnés à Joubert le 23 janvier 1764 par l'administration du Garde Meuble, furent exécutés dans moins de six mois et le mémoire de travaux de l'ébéniste offre quelques renseignements supplémentaires quant à leur aspect : ils ouvraient par un guichet cantonné de pilastres de chaque côté et étaient ornés haut et bas de fortes moulures et sur les pilastres d'un double rang de moulure, un panneau sur chaque porte et quatre coins d'ornements et des agrafes haut et bas sur les pieds, le tout très riche, bien ciselé et surdoré d'or moulu (3).
A l'origine, les encoignures furent conçues de forme quasi-ovale pour s'adapter aux quatre coins curvilignes de la nouvelle salle de bains du roi, établie en 1763. Les meubles y furent inventoriés en 1765 (4), puis furent enlevés de cette pièce lors de sa transformation et du rattachement au nouvel appartement de Madame Du Barry, sans toutefois quitter Versailles, où ils se trouvaient toujours en 1775 (5), avant d'être envoyés à Paris le 22 janvier 1776 : Renvoi du Garde Meuble de Versailles au Garde Meuble de la Couronne, N°2307 - 4 encoignures en armoire cintrées sur plan devant et derrière de bois violet et rose en mosaïque à placage (6). Cette même année, les meubles que nous présentons ici furent transformés en encoignures par Riesener, l'ébéniste attitré du Garde Meuble royal, qui modifia leur aspect pour les rendre de plan triangulaire. Dans son mémoire du 3 mai 1776, Riesener consignait en détail son intervention : Livré 2 encoignures provenant de deux armoires N°2307 - 4. Avoir coupé les côtés et ajusté les pilastres sur les angles. Les avoir plaqué de même que les portes et avoir ajuté et remis à neuve la garniture de bronze doré en or moulu. Pour ce 196 lt chacun, valent les deux la somme de 392 lt. Avoir coupé les dessus de marbre pour les rendre triangulaires suivant le plan des encoignures, les avoir fait mastiquer et ajuter des morceaux aux angles. Pour ce 38 lt chacun, valent les deux la somme de 76 lt (7). Modéré par l'administration, ce travail fut finalement payé à l'ébéniste du Garde Meuble respectivement
380 livres et 72 livres.

Certainement, l'autre paire d'armoires basses avait subi concomitamment la même métamorphose par les soins de Riesener, mais, hélas, le mémoire de l'ébéniste n'est pas conservé pour celle-ci. Après cette date, les quatre encoignures sont séparées. En 1786, notre paire se retrouve à Bellevue, résidence de Mesdames Tantes du feu roi Louis XV, comme le témoignent aussi bien la marque BV apposée sur l'une des encoignures, que l'inventaire des meubles de ce château et du domaine dressé par l'administration du Garde Meuble, la même année : Bellevue. Château de Brimborion. 1er étage - Salon. N°2307 - 2 encoignures de bois de rose en mosaïque et à dessus de marbre (8). Petit pavillon de plaisance construit sous la Régence, le château de Brimborion acquis par Madame de Pompadour en 1750, se situait en bord de Seine, en contrebas du plateau de Bellevue dont il était relié par la partie de jardin disposée au nord de l'édifice (9). Intégré au domaine de Bellevue depuis cette époque, le pavillon resta inchangé du temps de Mesdames, qui confièrent à l'architecte Richard Mique le réaménagement de son parc en jardin anglais orné de fabriques (10).
Enfin, l'autre paire d'encoignures se trouvait en 1790 dans le Grand cabinet de Madame Adélaïde, aux Tuileries (11). Nous perdons la trace des quatre meubles pendant les troubles révolutionnaires, mais, certainement à la fin du XVIIIe siècle ou pendant les premières années du XIXe, les encoignures furent à nouveau réunies et transformées en armoires bases. En effet, la pièce reproduite par Verlet dans son ouvrage sur le Mobilier royal français (12), qui se trouvait alors dans une collection privée et qui était l'une des deux anciennes encoignures des Tuileries, présente les mêmes modifications que notre paire. A la différence de cette dernière, elle avait perdu les appliques en bronze sur les montants, qui représentent un cartouche fleurdelisé.

LES PETITS APPARTEMENTS DU ROI LOUIS XV AU SECOND ETAGE
DU CHATEAU DE VERSAILLES

Expression de l'engouement de Louis XV pour les petits espaces appelés à préserver la vie intime du roi, les petits appartements établis au second et au troisième étage, dans l'aile nord du château de Versailles, sont structurellement liés aux transformations de la cour des Cerfs et de la petite cour du roi, débutées en 1723 et poursuivies jusqu'en 1769 (13). Vers 1741, le second étage comportait, hormis plusieurs commodités, une petite galerie éclairée sur la cour de Marbre, dont les murs étaient recouverts de tableaux de Boucher, Carle van Loo, Lancret ou Parrocel, et qui aboutissait à un cabinet d'angle situé entre la cour de Marbre et la cour royale, un cabinet particulier avec son antichambre, les deux pièces de la bibliothèque reliées par une galerie longeant le côté nord de la cour des Cerfs, une seconde antichambre, qui distribuait le cabinet Lazure et une salle à manger d'hiver. C'est dans cette dernière pièce (en jaune sur le plan reproduit d'après Verlet), éclairée sur le côté oriental de la cour des Cerfs, que fut aménagée une nouvelle chambre des Bains en 1764. Après l'installation en 1770 de Madame Du Barry dans les petits appartements du second étage, cette pièce se vit convertie en seconde antichambre servant de salle à manger. Après la chute de la favorite, l'intégralité de l'appartement, devint le logement de Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas (1701-1781), ministre d'Etat de Louis XVI.

GILLES JOUBERT

Né en 1689 dans une famille de menuisiers du faubourg Saint-Antoine, Gilles Joubert fit son apprentissage chez le marqueteur Pierre Daneau et accéda à la maîtrise entre 1714-1722 (14). Il quitta le faubourg pour s'installer d'abord dans l'île de la Cité, en 1714, puis rue Saint-Honoré, en 1722 et, enfin, rue Sainte-Anne, à l'angle de la rue l'Evêque, en 1757, où il décéda en 1775. Joubert avait commencé à livrer le Garde Meuble de la Couronne en 1748 et resta le principal pourvoyeur de meubles de cette administration jusqu'à la fin de sa vie, pour laquelle il livra près de 4 000 pièces pendant ses vingt-six années d'activité. A la mort de J.-F. Œben en 1763, il obtint le titre d'ébéniste du roi. Les grandes commandes débutèrent en 1755 avec les deux encoignures destinées à accompagner le médailler de Gaudreaus pour le cabinet intérieur de Louis XV à Versailles : leur marqueterie à croisillons, assortie à celle du meuble exécuté par son prédécesseur, n'est pas sans rappeler le motif des placages qui recouvrent notre paire d'encoignures et auquel Joubert resta fidèle pendant de longues années, en l'adaptant aux diverses fluctuations stylistiques. Il exécuta des commandes pour le roi, la famille royale et pour les personnages de la Cour et contribua à l'ameublement des châteaux de Versailles, de Choisy, de Fontainebleau, de La Muette, participa également en 1768 à l'installation du Petit Trianon, etc. Pour répondre au nombre important de commandes de l'administration royale, il pratiqua la sous-traitance et collabora avec ses confrères Coulon, Denizot, Macret, Criard, Dubois, Foullet, Cramer, etc. et, surtout, Roger Vandercruse, dit La Croix, ainsi qu'avec les marchands merciers Hébert et Poirier.

Bibliographie :
1-P. Verlet, Le mobilier royal français, t. IV, Meubles de la Couronne conservés en Europe et aux Etats-Unis, Paris, Picard, 1990, n°7, p. 52-54.
2- Arch. nat., O1* 3318, f°28.
3-Arch. nat., O1* 3616.
4-Arch. nat., O1* 3451, Versailles, Inventaire des meubles, 1765.
5-Arch. nat., O1* 3344, Inventaire général des meubles de la Couronne, 1775, t. III, f°302 v°.
6-Arch. nat., O1* 3560, f°49.
7-Arch. nat., O1* 3625.
8-Arch. nat., O1* 3379, p. 180.
9-Arch. nat., O1 1533, pièce 352 : élévation antérieure du pavillon de Brimborion, dont la façade était restée inchangée depuis sa construction, à l'époque de Mesdames.
10-Pierre Mercier, Histoire du petit Château de Brimborion : des amours de Mme de Pompadour aux révolutionnaires de 1794, Nîmes, Lacour-Ollé, 2004.
11-Arch. nat., O1* 3418, p. 210.
12-P. Verlet, op. cit., voir illustration p. 53.
13-P. Verlet, Le château de Versailles, Paris, Fayard, p. 457.
14-A. Pradère, Les ébénistes français de Louis XIV à la Révolution, Paris, Chêne, 1989, p. 208-219.

Le certificat de libre circulation de bien culturel ne nous est pas parvenu
La vente pourra être résolue sans frais en cas de défaut d'obtention du certificat de sortie du territoire, si l'acheteur le souhaite

The passport has not been received yet
Should the passport be non forthcoming, the buyer would have the right to opt out of the purchase, with no additional charge
















Artist or Maker

Payment & Shipping

Payment

Accepted forms of payment: American Express, MasterCard, Other, Personal Check, Visa

Shipping

A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer's expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial's shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.
For less than 10 bottles, Artcurial's shipping department can provide shipping fares which include softpacking and express couriers.
Otherwise, Artcurial can advise appropriate clearing agent and shippers. Please notice that shipping wines towards some specific countries as USA is very difficult (various constraints related to customs regulation) or impossible.

Contact : département Transport- par email :
Ronant Massart +33 1 42 99 16 57 rmassart@artcurial.com

Auction Details

Vue sur le Palais Royal - Succession de Madame S.

by
Artcurial
October 09, 2013, 02:00 PM CET

7 rond-point des Champs Elysées, Paris, 75008, FR

Terms

Live bidding may start higher or lower

Buyer's Premium

€1 - 30,000:25.0%
€30,001 - 1,200,000:20.0%
€1,200,001+:12.0%

Bidding Increments

From:To:Increment:
€0€99€10
€100€499€50
€500€999€100
€1,000€3,999€200
€4,000€19,999€500
€20,000€49,999€1,000
€50,000+€5,000

Conditions of Purchase

CONDITIONS OF PURCHASE

Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan is a company of voluntary auction sales regulated by the law of the 10 July 2000. In such capacity Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan acts as the agent of the seller who contracts with the buyer. The relationships between Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan and the buyer are subject to the present general conditions of purchase which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record.
1 - Goods for auction
1. The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots.
2. Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan of their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact.
3. The statements by made Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert's appreciation. The absence of statements Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely, the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects.
4. Estimates are provided for guidance only and cannot be considered as implying the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of estimates. Estimates cannot constitute any warranty assurance whatsoever. The estimations can be provided in several currencies; the conversions may, in this case or, be rounded off differently than the legal rounding.
2 - The sale
1. In order to assure the proper organisation of the sales, prospective buyers are invited to make themselves known to Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan before the sale, so as to have their personal identity data recorded. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to ask any prospective buyer to justify his identity as well as his bank references. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to refuse admission to the auction sales premises to any prospective buyer for legitimate reasons.
2. Any person who is a bidder undertakes to pay personally and immediately the hammer price increased by the costs to be born by the buyer and any and all taxes or fees/expenses which could be due. Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification, accepted by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, is given that he acts as an agent on behalf of a third party.
3. The usual way to bid consists in attending the sale on the premises. However, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will bear no liability / responsability whatsoever, notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone. For variety of purposes, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves its right to record all the telephone communications during the auction. Such records shall be kept until the complete payment of the auction price, except claims.
4. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may accept to execute orders to bid which will have been submitted before the sale and by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan which have been deemed acceptable. Should Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan receive several instructions to bid for the same amounts, it is the instruction to bid first received which will be given preference. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will bear no liability/responsibility in case of mistakes or omission of performance of the written order.
5. In the event where a reserve price has been stipulated by the seller, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to bid on behalf of the seller until the reserve price is reached. The seller will not be admitted to bid himself directly or through an agent. The reserve price may not be higher than the low estimate for the lot printed in the catalogue.
6. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will conduct auction sales at their discretion, in accordance with established practices. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to refuse any bid, to organise the bidding in such manner as may be the most appropriate, to move some lots in the course of the sale, to withdraw any lot in the course of the sale, to combine or to divide some lots in the course of the sale. In case of challenge or dispute, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the lot back up for bidding.
7. Subject to the decision of the person conducting the bidding for Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, the successful bidder will be the bidder would will have made the highest bid provided the final bid is equal to or higher than the reserve price if such a reserve price has been stipulated. The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing of the word "Adjugé" or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase contract between the seller and the last bidder taken in consideration. No lot will be delivered to the buyer until full payment has been made. In case of payment by an ordinary draft/check, payment will be deemed made only when the check will have been cashed.
8. Artcurial Live Bid Online Terms of Use: Execution of online internet bids is a free service undertaken subject to other commitments at the time of the sale and Artcurial Live Bid does not accept liability for failing to execute an online internet bid or for errors or omissions in connection with this activity, including, without limitation, errors or failures caused by:
- a loss of connection on Artcurial's or your end
- a breakdown or problems with the online bidding software and/or
- a breakdown or problems with a client's internet connection, computer or system.
3 - The performance of the sale
1. In addition of the lot's hammer price, the buyer must pay the following costs and fees/taxes:
1. Lots from the EEC:
• From €1 to €30,000: 25% + current VAT (for books, VAT = 1,37% of the hammer price; for other categories, VAT = 4,9% of the hammer price).
• From €30,001 to €1,200,000: 20% + current VAT (for books, VAT = 1,1% of the hammer price; for other categories, VAT = 3,92% of the hammer price).
• Over €1,200,001: 12% + current VAT (for books, VAT = 0,66% of the hammer price; for other categories, VAT = 2,35% of the hammer price).
2. Lots from outside the EEC : (indentified by an ¤ on the website) In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT will be charged (7% of the hammer price, 19,6% for jewelry and watches, motorcars, wines and spirits and multiples).
3. The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC. An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required. The purchaser will be authorized to pay by the following means : - in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €15,000, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers. - By credit card: Visa, MasterCard or American Express (in case of payment by American Express, a 1,85% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).
2. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be authorized to reproduce in the official sale record and on the bid summary the information that the buyer will have provided before the sale. The buyer will be responsible for any false information given. Should the buyer have neglected to give his personal information before the sale, he will have to give the necessary information as soon as the sale of the lot has taken place. Any person having been recorded by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan has a right of access and of rectification to the nominative data provided to Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan pursuant to the provisions of Law of the 6 July 1978.
3. The lot must to be insured by the buyer immediately after the purchase. The buyer will have no recourse against Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan, in the event where, due to a theft, a loss or a deterioration of his lot after the purchase, the compensation he will receive from the insurer of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan would prove unsufficient.
4. The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes. In the meantime Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may invoice to the buyer the costs of storage of the lot, and if applicable the costs of handling and transport. Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan to the buyer without success, at the seller's request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known as "procédure de folle enchère". If the seller does not make this request within a month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer. In addition, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to claim against the defaulting buyer, at their option: - interest at the legal rate increased by five points, - the reimbursement of additional costs generated by the buyer's default, - the payment of the difference between the initial hammer price and the price of sale after "procédure de folle enchère" if it is inferior as well as the costs generated by the new auction. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan also reserves the right to set off any amount Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts to be paid by the defaulting buyer. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan reserves the right to exclude from any future auction, any bidder who has been a defaulting buyer or who has not fulfilled these general conditions of purchase.
5. For items purchased which are not collected within seven days from after the sale (Saturdays, Sundays and public holidays included), Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be authorized to move them into a storage place at the defaulting buyer's expense, and to release them to same after payment of corresponding costs, in addition to the price, costs and taxes.
4 - The incidents of the sale
1. In case two bidders have bidden vocally, by mean of gesture or by telephone for the same amount and both claim title to the lot, after the bidding the lot, will immediately be offered again for sale at the previous last bid, and all those attending will be entitled to bid again.
2. So as to facilitate the presentation of the items during the sales, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will be able to use video technology. Should any error occur in operation of such, which may lead to show an item during the bidding which is not the one on which the bids have been made, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan shall bear no liability/responsability whatsoever, and will have sole discretion to decide whether or not the bidding will take place again.
3. So as to facilitate the price calculation for prospective buyers, a currency converter may be operated by Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan as guidance. Nevertheless, the bidding cannot be made in foreign currency and Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will not be liable for errors of conversion.
5 - Pre-emption of the French state
The French state in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of law in force. The use of this right comes immediately after the hammer stroke, the representative of the French state expressing then the intention of the State to substitute for the last bidder, provided he confirms the pre-emption decision within fifteen days. Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan will not bear any liability/responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State.
6 - Intellectual Property Right - Copyright
The copyright in any and all parts of the catalogue is the property of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan. Any reproduction thereof is forbidden and will be considered as counterfeiting to their detriment. Furthermore, Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan benefits from a legal exception allowing them to reproduce the lots for auction sale in their catalogue, even though the copyright protection on an item has not lapsed. Any reproduction of Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan's catalogue may therefore constitute an illegal reproduction of a work which may lead its perpetrator to be prosecuted for counterfeiting by the holder of copyright on the work. The sale of a work of art does not transfer to its buyer any reproduction or representation rights thereof.
7 - Items falling within the scope of specific rules
For sales of cars - including both cars of collection and ordinary cars - special additional conditions apply, as stated hereafter. In addition to the lot's hammer price, the buyer will have to pay the following costs per lot and by degressive brackes:
• From €1 to 300,000: 16% + current VAT (i.e. 3,13% of the hammer price).
• From €300,001 to 600,000: 12% + current VAT (i.e. 2,35% of the hammer price).
• Over €600,001: 10% + current VAT (i.e.1,96% of the hammer price).
1. Only the authenticity of the vehicle is guaranteed, taking into consideration the possible reservations made the description.
2. The vehicles are sold in their current condition. The information in the catalogue is not binding. Indeed, the condition of a car may vary between the time of its description in the catalogue and the time of its presentation at the sale. The exhibition taking place for several days prior to the sale and allowing awareness of the condition of the vehicles, no complaint will be accepted once the sale by auction is pronounced.
3. For administrative reasons, the designations of the vehicles use the information given on the official vehicle registration documentation.
4. Considering the possible evolution of the condition of the cars, as stated under b), it is specified that the price ranges are given strictly for informational purposes and on a provisional basis. Now, the estimations will be put out at the beginning of the exhibition and if need be, corrected publicly at the time of the sale and recorded in the minutes thereof.
5. The bidders are deemed to have read the documentation relating to each vehicle, notably the technical inspections which are available at the auction sales company. However, some vehicles may be sold without having been submitted to the examination of technical inspection because of their age, of their non-circulating condition or of their competition aspect. The public will have to inquire about it at the time of the preview and sale.
6. The vehicles indentified by an ¤ have been consigned by owners from outside the EEC. The buyers will have to pay a VAT of 5.5% in addition to the hammer price, for which buyers from outside the EEC will be able to be reimbursed on presentation of export documentation within a time limit of one month after the sale, failing which it will not be possible to obtain reimbursement of such VAT.
7. The buyer has the burden and the exclusive responsibility for the change of registration of vehicles, notably within the time limit set forth by law.
8. The removal of vehicles must absolutely take place on the day after the auction sale, at the latest. Beyond this time limit, they will bestored at the costs and risks of their owner.
8 - Severability
The clauses of these general conditions of purchase are independant from each other. Should a clause whatsoever be found null and void, the others shall remain valid and applicable.
9 - Law and Jurisdiction
These Conditions of purchase are governed by French law exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France.

Contract

The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing of the word "adjugé" or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase contract between the seller and the last bidder taken in consideration.

The internet bid live constitutes a bidding contract between the bidder and Artcurial Briest Poulain F-Tajan.

Artcurial Live Bid Online Terms of Use
Execution of online internet bids is a free service undertaken subject to other commitments at the time of the sale and Artcurial Live Bid does not accept liability for failing to execute an online internet bid or for errors or omissions in connection with this activity, including, without limitation, errors or failures caused by:
- a loss of connection on Artcurial's or your end
- a breakdown or problems with the online bidding software and/or
- a breakdown or problems with a client's internet connection, computer or system.

Payment

The purchaser will be authorized to pay by the following means:
- in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €15,000, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.
- By credit card: Visa, MasterCard or American Express (in case of payment by American Express, a 1,85% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).

Shipping

A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer's expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial's shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.
For less than 10 bottles, Artcurial's shipping department can provide shipping fares which include softpacking and express couriers.
Otherwise, Artcurial can advise appropriate clearing agent and shippers. Please notice that shipping wines towards some specific countries as USA is very difficult (various constraints related to customs regulation) or impossible.

Contact : département Transport- par email :
Ronant Massart +33 1 42 99 16 57 rmassart@artcurial.com

Premium

From €1 to €30,000: 25%
From €30,001 to €1,200 000: 20%
Over 1,200,001: 12%

Internet Fee:
Please note that the Internet fee is included in our premium. There are no additional Internet charges.

Taxes and VAT

In addition of the lot's hammer price, the buyer must pay the following costs and fees/taxes:

1. Lots from the EEC:
• From €1 to €30,000: 25% + current VAT (for books, VAT = 1,375% of the hammer price; for other categories, VAT = 4,9% of the hammer price).
• From €30,001 to €1,200,000: 20% + current VAT (for books, VAT = 1,1% of the hammer price; for other categories, VAT = 3,92% of the hammer price).
• Over €1,200,001: 12% + current VAT (for books, VAT = 0,66% of the hammer price; for other categories, VAT = 2,35% of the hammer price).

2. Lots from outside the EEC :
In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT will be charged (7% of the hammer price, 19,6% for jewelry and watches, motorcars, wines and spirits and multiples).

3. The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC. An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions. The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required.

The purchaser will be authorized to pay by the following means:
- in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €15,000, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.
- By credit card: Visa, MasterCard or American Express (in case of payment by American Express, a 1,85% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).

Condition Reports

Artcurial-Briest - Poulain - F.Tajan is happy to provide condition reports for individual lots upon request (PLEASE NOTE THAT WE DO NOT SEND CONDITION REPORT FOR THE LOT UNDER THE ESTIMATE OF 500 euros).

In accordance with the French law, Artcurial-Briest - Poulain - F.Tajan is responsible for the information provided in his catalogues and not liable for the English translation, a courtesy to his English speaking clients. We recommended to our clients to see the objects during the sale's exhibition. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale.