CONDITIONS OF SALE
La participation aux ventes aux enchères entraîne l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :
1. La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses, et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l'adjudication. Les bordereaux sont payables à la fin de chaque vacation.
2. L'adjudication sera prononcée en
faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige, l'adjudication est annulée et le
lot est immédiatement remis en vente.
3. L'huissier judiciaire ou le commissaire-priseur ont le droit d'avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela à son absolue
discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, l'huissier judiciaire se réserve le droit d'enchérir pour le compte de ce dernier. Lorsqu'un prix de réserve n'est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
4. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signe traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. L'huissier judiciaire se réserve le droit de refuser les enchères émanant d'acheteurs inconnus. Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, l'huissier judiciaire pourra modifier ce taux en l'annonçant préalablement.
5. L'acheteur paie une échute de 23% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus la TVA de 7.7% sur cette échute. Les acheteurs passant par l'intermédiaire d'Invaluable LIVE paient 2% supplémentaires sur le prix d'adjudication. Pour les lots marqués d'un *, la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute.
Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d'importation et d'exportation entre la Suisse et le pays de destination. Si le montant de TVA dépasse CHF 50, elle pourra être remboursée sur présentation des documents d'exportation validés par les douanes suisses.
6. Les objets sont mis aux enchères dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'adjudication. L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
7. Le catalogue a été rédigé avec soin en toute bonne foi. Les informations comprises dans le catalogue sont uniquement l'expression d'une opinion et ne constituent pas une garantie. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Il en est de même des photographies, dimensions et poids. Aucun dommage n'est mentionné dans le catalogue. Des rapports sur l'état des objets, qui sont également fournis à titre indicatif, sont disponibles sur demande pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à CHF 500.
8. Tout visiteur est responsable à concurrence de la moyenne des estimations, augmentée de la commission et de la TVA, des dommages qu'il cause aux objets ou lots exposés.
9. Les ordres d'achat sont exécutés avec soin et sans frais par les huissiers. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet. Les ordres d'achat doivent être communiqués au moins 24 h avant le début de la vente.
10. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et que l'estimation basse du lot est égale ou supérieure à CHF 300. Genève Enchères décline toute responsabilité si elle ne parvient pas à joindre l'enchérisseur pour des raisons techniques ou autres. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet.
11. Les profits et les risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée et les achats tombent sous l'entière responsabilité de l'acheteur ; il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué. L'acheteur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et Genève Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.
En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l'acheteur s'expose à des poursuites judiciaires et à l'annulation de la vente sur réquisition du vendeur après avoir été mis en demeure.
12. Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acheteur. Sauf accord contraire, aucun lot ne sera remis avant la fin de la vacation et avant le paiement total du prix. Les heures de remises des lots sont indiquées dans le catalogue. Les objets qui n'ont pas été retirés dans les 7 jours à compter du dernier jour de la vente seront envoyés dans un garde-meubles aux frais et risques de l'acheteur. Un montant de CHF 30 par lot et par semaine sera facturé, ainsi qu'un montant forfaitaire de CHF 100 de frais administratifs.
13. Le paiement peut être effectué en espèces, par virement bancaire, par carte de débit (PostCard et Maestro) ou de crédit (Visa et Mastercard). Pour ces dernières, un montant de 2% du total à payer sera ajouté à titre de participation aux frais perçus par l'émetteur de la carte. Genève Enchères se réserve le droit de refuser un paiement par carte de crédit. Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements par carte de crédit ne peuvent en aucun cas être effectués à distance.
14. Genève Enchères conserve le droit après la vente d'utiliser et de publier toutes les images (photographies, films, etc.) des objets vendus, notamment à
des fins publicitaires.
15. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
16. Tout litige relatif à la vente sera soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des parties.
Shipping Terms
Genève Enchères cannot organize shipping. However, we can help buyers to organize it by giving them the contact of a shipping company working in Geneva. Please ask us the contact details of the shipping company as well as the form to fill in to receive a cost estimate.
