Lot 95: Marcel Canneel - (1894-1953) - Le cortège

La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
1. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication de lot au comptant, majoré de 22 % pour frais et T.V.A., sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable a l'oeuvre. Il lui sera en outre réclamé la somme de 5 EUR par lot acquis, au titre de frais de dossier.
2. BA Auctions se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
3. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de BA Auctions, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas la responsabilité de BA Auctions. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids ou l'état matériel du lot. Aucun employé de BA Auctions n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Les acheteurs éventuels sont avisés que plusieurs pays interdisent l'importation de biens contenant des matières provenant d'espèces menacées, y compris mais non limité au corail, l'ivoire et l'écaille. En conséquence, les acheteurs éventuels doivent se renseigner sur les réglementations douanières avant d'enchérir s'ils ont l'intention d'importer ce lot dans un autre pays. Les bijoux et objets sous vitrine pourront être examinés par les amateurs avant la vente, sur rendez-vous uniquement.
4. Les profits et risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu'au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Toute réclamation doit, sous peine d'irrecevabilité, nous parvenir par lettre recommandée endéans les 10 jours de l'adjudication.
5. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. I'huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
6. Art 21 (extrait) - le paiement en espèces est limité à 2.999 eur par bordereau Le prix de la vente par un commerçant d'un ou de plusieurs biens pour un montant de 3.000 euros, ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un montant n'excédant pas 10% du prix de la vente et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 2.999 euros, que la vente soit effectuée en une opération ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 5 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, BA Auctions se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés, non-enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur. Sans préjudice de poursuites en payement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que BA Auctions l'estimera opportun. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a.
7. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15 % a titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 62 EUR et indépendamment des intérêts de retard.
8. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du payement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euro ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 6. En cas de payement par chèque non certifié, BA Auctions aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'a l'encaissement. Les objets resteront aux risques de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire.
9. Par décision de l'assemblée générale de la Chambre Syndicale des salles de Vente en date du 30 novembre 1984: - la scission des factures après la vente sera refusée, - seuls seront pris en considération les ordres d'achat remis à BA Auctions ou à son délégué.
10. Conformément à la législation en matière de T.V.A., il est rappelé que ces factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente. Aucune facture ne pourra être rédigée après cette date.
11. Nous demandons aux acquéreurs de procéder à l'enlèvement de leurs achats le plus rapidement possible afin de limiter les frais de stockage à leur charge. Les trois semaines de stockage suivant la vente sont gratuites. A partir de la quatrième jusqu'à la dixième semaine, nous compterons un montant de 15 EUR pour le stockage. Passé ce délai les frais seront de 10 EUR par mois augmenté des frais d'assurance calculés sur la valeur pour les objets et tableaux et 20 EUR par mois augmenté de frais d'assurance calculés sur la valeur pour les meubles.12. En cas de litige seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.

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