Terms and Conditions of the sale
GAÏA S.A.S est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, GAÏA S.A.S agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
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Les paragraphes suivants vous donneront des informations utiles en matière d'achats en ventes publiques. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement ou conseil. Il est important que vous lisiez attentivement les informations qui suivent.
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Il existe plusieurs façons de participer aux ventes aux enchères organisées par Gaïa :
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<br>En personne
<br>En laissant un ordre d'achat
<br>Par téléphone
<br>Ce qu'il faut savoir pour bien acheter aux enchères publiques :
<br>Le catalogue
<br>L'exposition avant la vente
<br>Le déroulement général de la vente
<br>La commission acheteur
<br>Le paiement
<br>Le retrait ou l'expédition des lots
<br>Sortie du territoire français, certificats d'exportation
<br>Les résultats des ventes
<br>En personne
C'est un moyen unique de prendre la température du marché et pour mettre toutes le chances de son coté.
En vue de la bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de GAÏA SAS afin de s'enregistrer avant la vente et d'obtenir un numéro d'enchérisseur. Une plaquette numérotée leur sera remise sur première présentation d'une pièce d'identité et de références bancaires.
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Le numéro d'enchérisseur devra être présenté au commissaire-priseur habilité par l'acquéreur après chaque adjudication en sa faveur.
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Dans le cas où l'adjudicataire n'a pas pu être enregistré avant la vente, une fois l'adjudication prononcée à son profit, un membre de l'équipe de GAÏA SAS se déplacera pour demander une pièce d'identité et des références bancaires. Une plaquette numérotée sera alors remise à l'acquéreur pour lui permettre de participer aux enchères suivantes.
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A la fin de la vente ou lorsque l'acquéreur a fini ses achats, une facture acquittée sera remise contre présentation de la plaquette numérotée et règlement des objets.
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En déposant un ordre d'achat
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Pour la commodité des acheteurs potentiels ne pouvant assister à la vente en personne et ne pouvant s'y faire représenter par un mandataire, GAÏA SAS se chargera d'exécuter à titre gracieux et de manière confidentielle les ordres d'achats selon leurs instructions. Les ordres d'achats doivent être transmis par écrit (courrier, télécopie, messagerie électronique) avec les références bancaires ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité, au moins 1 jour ouvré avant la vente. A cet effet, un formulaire est annexé au catalogue s'il existe, est téléchargeable sur le site Internet ou est disponible sur demande auprès de GAÏA SAS. Les ordres d'achats doivent notamment comporter une enchère maximale portée en euros. Si GAÏA SAS a accepté ces ordres, elle s'engage à obtenir le ou les lots au meilleur prix possible en faveur du donneur d'ordre. Dans le cas ou deux offres écrites seraient soumises au même prix, la priorité sera donnée à celle reçue en premier.
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Par téléphone
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Dans la mesure des disponibilités des lignes, des liaisons téléphoniques avec la salle de vente peuvent être établies afin que les personnes ne pouvant assister à la vacation puissent toutefois y participer. Les acquéreurs potentiels devront informer GAÏA SAS de leur souhait d'enchérir par téléphone au moins 24 heures à l'avance. Ils devront par ailleurs fournir à GAÏA SAS leurs références bancaires ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité.
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GAÏA SAS n'assumera aucune responsabilité, notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, ou si elle est interrompue. L'exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par GAÏA SAS.
De manière générale GAÏA SAS se réserve le droit de demander à tout acheteur potentiel de justifier qu'un établissement bancaire a garanti le paiement de ses achats éventuels.
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GAÏA SAS est autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et la facture de vente les renseignements fournis par l'adjudicataire. Les lots adjugés seront facturés au nom et à l'adresse enregistrés de l'adjudicataire sans qu'aucune modification ne puisse être apportée. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'adjudicataire. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de GAÏA SAS disposera d'un droit d'accès et de rectification de ses informations nominatives dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Le catalogue
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Il est disponible environ 3 semaines avant la vente. Il est téléchargeable sur le site. Vous pouvez par ailleurs acheter le catalogue papier auprès de GAÏA S.A.S
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Les indications portées au catalogue sont établies par GAÏA S.A.S et les experts auxquels la société fait appel avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées lors de l'exposition ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger les ventes en début de vacation et portées au procès verbal de vente. Ces indications sont, quoiqu'il en soit, établies compte tenu des informations apportées par les vendeurs (notamment en ce qui concerne les provenances) ceux les attestant sur l'honneur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l'opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications ont été établies. Seules les informations portant sur la valeur et l'authenticité de l'œuvre sont garanties par GAÏA SAS et les experts auxquels la société fait appel. Toutes les informations autres, ne peuvent faire l'objet de contestation de la part de l'acquéreur ; en effet il est admis par l'ensemble des chercheurs que l'état actuel des connaissances sur les arts dits « premiers », africains, océaniens et précolombiens nous incite à la plus grande prudence et humilité. L'attribution tribale à une ethnie, un clan, un groupe ou une civilisation n'est donnée qu'à titre de transmission et d'information. Les dates marquées au catalogue sur les objets précolombiens peuvent fluctuer en fonction des recherches et des nouveaux acquis de la communauté scientifique. Nous donnons une fourchette correspondant à la formation de la communauté et une autre à son déclin. Aucune réclamation sur ces dates ne pourra être faite contre l'expert ou GAÏA SAS.
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Les estimations imprimées au catalogue ou transmises oralement sont fournies à titre indicatif. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant que le bien sera vendu dans la fourchette d'estimations données et ne constituent en aucun cas une garantie.
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Les estimations ne tiennent pas compte des frais à la charge de l'acheteur ni de la TVA.
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L'exposition avant la vente
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Les biens présentés à la vente font l'objet d'une exposition publique durant 2 ou trois jours avant la vente.
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Il est de la responsabilité des acquéreurs potentiels d'examiner les biens avant la vente aux enchères. Pendant les expositions GAÏA S.A.S se tient à leur disposition pour fournir tout renseignement complémentaire ou un rapport détaillé sur l'état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Il est vivement recommandé aux acquéreurs potentiels d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Ainsi tout acquéreur potentiel aura la possibilité pendant l'exposition précédant la vente d'inspecter chaque objet proposé à la vente.
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Le déroulement général de la vente
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La vente se fera au comptant et sera conduite en euros par la personne habilitée à diriger les ventes.
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Les enchères suivent généralement l'ordre des numéros indiqués au catalogue de la vente.
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Sous réserve de la décision de la personne habilitée à diriger les ventes, le plus offrant et dernier enchérisseur pour un lot en sera l'adjudicataire, dès lors que son enchère portant sur ce lot est au moins égale au prix de réserve.
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Dans l'hypothèse de l'existence d'un prix de réserve pour un lot, GAÏA SAS se réserve la possibilité de porter des enchères pour le compte du vendeur de ce lot jusqu'au dernier palier d'enchère avant la réserve. Le vendeur ne sera pas admis à enchérir directement ou indirectement sur les lots qu'il aura mis en vente.
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Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Il ne peut être supérieur à la fourchette basse de l'estimation indiquée au catalogue.
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La fin des enchères est matérialisée par le coup de marteau. Le prononcé par la personne dirigeant la vente du mot « adjugé », entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et l'adjudicataire.
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La commission acheteur
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Outre le prix d'adjudication (« prix marteau »), l'acheteur devra acquitter des frais de
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18,40 % H.T. soit 22 % T.T.C (19,41 % TTC pour les livres) sur les premiers 150.000 € et de 14,22 % H.T. soit 17 % T.T.C (15 % T.T.C pour les livres) sur toute somme au-delà de 150.000 €.
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La vente est faite au comptant. En conséquence, l'adjudicataire d'un lot devra en acquitter immédiatement le prix global, comprenant le prix d'adjudication, les frais et taxes. Cette règle s'appliquera même si l'acheteur souhaite exporter le lot.
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Le règlement pourra être effectué comme suit :
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Par chèque bancaire en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité ;
<br>Par carte bleue VISA sur place ;
<br>En espèces en euros dans les limites suivantes :
<br>3000 € frais et taxes compris, pour les ressortissants français.
<br>750 € pour les commerçants
<br>7500 € pour les particuliers qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sur présentation d'une pièce identité et d'un justificatif de domicile par un document officiel.
<br>Par virement bancaire sur le compte suivant :
<br>Code Banque : 30056 Code guichet :00717
<br>n° de compte : 07170162449 Clé 44
<br>Domiciliation HSBC HERVET PARIS H. VILL
<br>SWIFT -BIC : CCFRFRPP IBAN : FR76 3005 6007 1707 1701 6244 944
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Le retrait ou l'expédition des lots
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Il est conseillé aux acheteurs de procéder à un enlèvement rapide de leurs achats afin d'éviter les frais de manutention et de stockage. La manutention, le transfert et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de GAÏA SAS.
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Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisqu'à compter de ce moment, les risques de vol, perte, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité.
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GAÏA S.A.S peut sur demande procéder à l'expédition des lots sous la responsabilité et à la charge exclusive de l'acquéreur.
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Sortie du territoire français, certificats d'exportation
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La sortie des lots du territoire français et/ou leur admission dans un autre pays peut être soumise à une ou plusieurs autorisations administratives dont l'obtention relève de la seule responsabilité de l'adjudicataire.
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Le refus ou le retard de délivrance par les administrations concernées de telles autorisations n'entraînera en aucun cas la résolution, l'annulation de la vente ou le retard de paiement de celle-ci.
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Dans le cas de certificats d'exportation (dits de « libre circulation »), l'Etat français a faculté d'accorder ou de refuser ceux-ci.
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Une Autorisation de Sortie de l'Union Européenne est en effet nécessaire pour exporter hors de l'Union des biens culturels soumis à la réglementation de l'Union européenne sur l'exportation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92, J.O. N° L395 du 31/12/92).
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Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer de la France à un autre Etat Membre, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessous de la limite applicable fixée par la Direction des Musées de France.
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Un Certificat peut également être nécessaire pour exporter hors de l'Union Européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par la Direction des Musées de France, mais au-dessous de la limite fixée par l'Union européenne.
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Afin servir au mieux les acquéreurs, GAÏA SAS, fera tout son possible pour effectuer les démarches préalablement à la vente, notamment pour les objets dont la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l'objet mais de sa nature. En aucun cas cependant GAÏA SAS ne pourra être rendu responsable d'un défaut d'autorisation.
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Les résultats des ventes
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Les résultats des ventes sont téléchargeables sur le site ou peuvent être obtenus par téléphone au +33 (0)1 44 83 85 00
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Payment
Payment
The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs and taxes, even when an export licence is required. The purchaser will be authorized to pay by the following means :
<br>in cash: up to 3 000 euros, costs and taxes included, for French citizen, up to 7 600 euros, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their documents.
<br>By cheque or bank transfer.
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<br>Payment
<br>L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
<br>en espèces : jusqu'à 3 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 7 600 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
<br>par chèque ou virement bancaire.
Premium
Purchasers pay in addition to the hammer price a buyers premium:
<br> 1- From From €1 to € 150,000 18,40 % + current VAT (22% including VAT)
<br> 2- Over € 150,000 14,22 % + current VAT (17% including VAT)
TAXES and VAT
In addition of the lot's hammer price, the buyer must pay the following taxes:
<br>Lots from outside the EEC : In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT will be charged (5,5% of the hammer price).
<br>The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EEC. An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be exempted from paying the VAT on commissions.
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<br>En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les taxes suivantes :
<br>Lots hors Union : aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'importation, (5,5 % du prix d'adjudication).
<br>Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'importation) pourront être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors Union.
<br>Un adjudicataire membre de l'Union justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
Conditions
In accordance with the law, the auctioneer is responsible for the information provided by his catalogues. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale, no complaint will be allowed once the price is pronounced. Dimensions and estimates are communicated as an indication. The state of the frameworks is not guaranteed, restorations and relining are regarded as conservation measures and not as factors of depreciation.
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Please Note : The conditions reports are available on request on gaia@gaiaauction.com
