Conditions of Sale
1. Le commissaire-priseur désigne à la fois l'opérateur de ventes
volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui
organise la vente des lots à titre volontaire et la personne physique ou
morale titulaire de l'office de commissaire-priseur judiciaire qui organise
la vente des lots à titre judiciaire.
2. Conformément à la loi, les indications portées sur la liste de vente ou le
catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses
experts, lesquels garantissent l'authenticité des lots mis en vente, sous
réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots
et portés au procès verbal de la vente. Les attributions ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de
la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre
compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l'adjudication prononcée, notamment pour
les restaurations et les accidents.
Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant
néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre
indicatif.
3. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en
respectant les usages établis. Le commissaire-priseur se réserve le droit
d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou
de séparer des lots.
4. La vente est conduite en EUR et les enchères qui sont formées sont
annoncées par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe.
Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes
applicables aux adjudications. Ils sont mentionnés dans le catalogue et
les annonces de vente, et annoncés par le commissaire-priseur au début
de la vente.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En
cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et
réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot
« adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
6. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de
faire assurer leurs lots dès l'adjudication. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à
leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité du
commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
7. La vente est faite expressément au comptant. L'adjudicataire
paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère
augmenté des frais. Les frais sont différents selon que le lot est
mis en vente à titre judiciaire ou volontaire et que l'acquisition
est faite en salle ou par internet.
- Pour les lots mis en vente à titre judiciaire, les frais sont de
14,352% TTC.
- Pour les lots mis en vente à titre volontaires, les frais sont fixés par
le commissaire-priseur, généralement entre 16% TTC et 24% TTC.
- Pour les lots qui seraient acquis via Internet, les frais habituels
peuvent être majorés, généralement de 3,588% TTC
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de
l'intégralité des sommes dues.
Tout acquéreur de l'union européenne, assujetti à la T.V.A., doit, au
moment de la vente, indiquer son numéro d'identification en vue
d'une livraison intra-communautaire et justifier de l'expédition vers
l'autre état membre ; dès l'adjudication prononcée, il doit régulariser sa
situation auprès du commissaire-priseur.
L'acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la
vente, son intention d'exporter et dispose généralement d'un délai pour
faire parvenir les justificatifs de l'exportation. Le commissairepriseur
décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et
fiscales d'une fausse déclaration de l'acquéreur.
8. Les paiements en espèces sont plafonnés à :
- 3.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et
professionnels ressortissants français
- 15.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers
d'identité.
9. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu'après un règlement bancaire par virement international
SWIFT.
10. En cas de paiement par chèque non certifié, le commissaire-priseur se
réserve le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu'à
l'encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs
d'obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur
avoisinant le montant de leurs achats ou encore de régler par
virement domestique SEIPA.
11. Ordres d'achat. Le commissaire-priseur et les experts se chargent
d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en
particulier par les clients qui ne peuvent pas assister à la vente. Les
ordres d'achat doivent être impérativement formulés par écrit ou par
Interencheres et accompagnés d'un chèque ou d'un relevé
d'identité bancaire et d'une copie recto verso d'une pièce
d'identité. Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. Le
commissaire-priseur ne peut être considéré comme responsable pour
avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
12. Enchères par téléphone uniquement pour les lots d'un montant
minimum déterminé par le commissaire-priseur (généralement
200/300 EUR minimum) : Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé
d'identité bancaire et d'une copie de pièce d'identité, au plus tard 24
heures avant la vente. Le commissaire-priseur décline toute
responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non
obtention de la ligne téléphonique.
13. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acquéreur. En cas de
demande d'expédition, l'adjudicataire décharge le commissaire-priseur
de toute responsabilité concernant l'envoi.
14. Le commissaire-priseur se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d'information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d'achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le commissairepriseur,
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