Bidding Increments
| From: | To: | Increment: |
|---|
| €0 | €99 | €10 |
| €100 | €199 | €20 |
| €200 | €999 | €50 |
| €1,000 | €4,999 | €100 |
| €5,000 | €9,999 | €500 |
| €10,000 | €49,999 | €1,000 |
| €50,000+ | | €2,000 |
Conditions de Vente
CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de l'acheteur :
21% + TVA (soit 25,20% TTC)
En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de l'acheteur :
12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissairespriseurs,
et s'il y a lieu, de l'expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue,
et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées
au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée, notamment pour les restaurations d'usage, constituant une mesure conservatoire, les
petits accidents, les taches ou déchirures, l'état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les
dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu'à titre indicatif.
ENCHÈRES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, l'objet sera remis en vente, tous
les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les
ordres d'achat ou demandes d'enchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées
bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La
présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres
d'achat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne
peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en
aucun cas être tenus responsables d'un manquement à l'exécution de ceux-ci, pour quelque
raison que ce soit.
RETRAIT DES ACHATS : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication prononcée, l'objet sera
sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. La tolérance d'un magasinage n'engage pas la
responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que l'objet pourrait encourir.
Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine
ne pourront être délivrés que sur rendez-vous.
ENVOI DES ACHATS et EMBALLAGE : Les frais d'envoi sont à la charge de l'acquéreur
qui demande ce service. La plupart des sociétés de transport (UPS, FEDEX, La POSTE etc..)
n'assurant pas elle-même l'emballage des objets transportés, des frais incompressibles de 10 €
par lot emballé pour les objets de petite taille, et 30 € pour les grands objets seront facturés.
L'envoi des objets fragiles ne sera pas assuré par la Sarl GOXE BELAISCH.
Contract
La SARL Goxe-Belaïsch dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation la SARL Goxe-Belaïsch se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour la SARL Goxe-Belaïsch, l'adjudicataire sera la personne qui aura porté l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Elle accepte également les enchères placées par voie informatique dites » en live ». La responsabilité de la SARL Goxe-Belaïsch ne pourra être engagée en cas d'erreur dans la transmission physique des enchères ni en cas de défaut liaison dû à un problème technique.
Payment
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix.
En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement.
Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l'intervalle la SARL Goxe-Belaïsch pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
En outre, la SARL Goxe-Belaïsch se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat.
Shipping
"Shipment is a service to our buyers charged cost price no benefice. Time may be required. We reserve the right to refuse to send an object if it appears to us, too bulky or too fragile."
Endangered species
According to The Washington Convention, all export of items containing animal material (ivory, tortoiseshell, corals, rhino horns…) require a CITES licence. Buyers who wish to import to other countries should also check local policies about endangered species import.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
Premium
En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
• 21 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,156 % et pour autres catégories, TVA = 4,12 % du prix d'adjudication).
2) Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, (5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
Taxes and VAT
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d'un no de TVA Intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions.Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu'à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 7 600 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité ;
- par chèque ou virement bancaire ;
- par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par carte American Express, une commission supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais d'encaissement sera perçue).
Condition Reports
Endangered species
According to The Washington Convention, all export of items containing animal material (ivory, tortoiseshell, corals, rhino horns…) require a CITES licence. Buyers who wish to import to other countries should also check local policies about endangered species import.
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
La SARL Goxe-Belaïsch se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par la SARL Goxe-Belaïsch de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait.
c) Les indications données par la SARL Goxe-Belaïsch sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
