Conditions de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMISSION ACHETEUR
L'acquéreur paiera à l'ordre de Monaco Legend Group en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 28.80% TTC.
Les véhicules sont soumis à des frais de 15% TTC.
Les lots marqués d'un * sont soumis à une TVA à l'importation, soit 20% en sus des frais d'adjudications.
CONDITIONS ET INFORMATIONSDESTINÉES AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation monégasque et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles sont données sur la manière d'acheter aux enchères.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
T.V.A.
La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente, aux personnes non résidentes de l'Union Européenne à condition qu'elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel Monaco Legend Group devra apparaître comme expéditeur et l'acheteur comme destinataire. L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.
REGLEMENTATION CITES ? :
Les documents fournis par l'étude « Monaco Legend Group» pour les articles CITES d'espèces inscrites aux annexes A, B ou C du règlement CE338/97 sont valables uniquement dans l'UE. T
outes les sorties vers un pays tiers doivent faire l'objet d'une demande de permis d'exportation ou de réexportation auprès de l'organe de gestion CITES du lieu de résidence de l'acheteur.
Nous vous conseillons de vous mettre en rapport avec l'organe de gestion CITES du pays de destina'avoir cmation de la possibilité d'importer ces articles. Certains pays peuvent interdire la délivrance des documents pour des raisons propres à leurs législations.
Ces démarches sont à exéctuer par l'acheteur et restent à sa charge. Contacter Monaco Legend Group pour plus d'informations.
AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations Les estimations sont fournies à titre indicatif.
Toute dans la fourchette de l'estimation basse et de l'estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l'objet de modifications.
Les estimaant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la commission acheteur. L'état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d'examiner attentivement chaque lot avant la vente propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
[Montres et bijoux]
-Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une me-sure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L'état des bracelets ainsi que l'étanchéité des montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l'authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l'eau ont été ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement.
- On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à l'eau et il est conseillé à l'acheteur de consulter un horloger avant d'utiliser l'objet.
- Les dimensions des montres sont données à titre indicatif.
- L'absence d'indication de restauration ou d'accident n'implique nullement qu'un bijoux soit exempt de défaut.
- Les pierres précieuses peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex: huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles).
- Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijoux.
- Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pier-res présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quand à un éventuel traitement.
- Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (cou-leur et pureté des diamants) rent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert.
- Les bijoux annoncés dans notre catalogue en or jaune ou or gris sans mention de titrage sont toujours en or 18k, c'est-à-dire 750 ‰ - Or 14k : 585 ‰ - Or 9k : 375 ‰.
- Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Exposition avant la vente L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.Monaco Legend Group s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un soucis de sécurité.
Toute manipulation d'objet non supervisée par la société Monaco Legend Group se fait à votre propre risque.
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les enchères seront conduites en euros.
Un convertisseur de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter auprès de la société Monaco Legend Group avant que la vente aux enchères ne commence.
Chaque enchérisseur devra s'enregistrer auprès de la société Monaco Legend Group avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribuer un numéro d'enchérisseur nécessaire pour la vente.
S'il existe le moindre doute concernant le prix ou l'acheteur, attirez immédiatement l'attention de la personne habilitée à diriger la vente.
Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
ORDRES D'ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d'exécuter des ordres d'achat donnés par écrit à votre nom.
Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères.
Dans le cas d'ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser, les ordres illimitées ou d' « achat à tout prix » ne seront pas acceptées.
Les ordres d'achat doivent être donnés en euros.
Vous trouvere catalogue un formulaire d'ordre d'achat.
Les ordres écrits peuvent être :
• Envoyés par e-mail : info@monacolegendgroup.com
• Remis au personnel sur place.Vous pouvez également laisser des ordres d'achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d'assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d'achat au moins 24h avant la vente sans retour de notre part.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux en-chères, vous pouvez enchérir directement par téléphone.
Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d'indiquer un ordre d'achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les rant dans ce catalogue.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions.
Elles peuvent être modifliées salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l'accès aux lots sera interdit pendant la vente.
Déroulement de la vente L'ordre du catalogue sera suivi pendant la vente.
Les enchères commencent et se poursuivent avec la personne habilitée à diriger.
Celle-ci se réservant le droit d'enchérir de manière successive ou en réponse à d'autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d'achat, veuillez nous contacter au: +37 797 775 335 - www.monacolegendgroup.com
Paiement :
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
• En espèces jusqu'à 30 000 euros selon les conditions légales en vigueur dans la principauté de Monaco
• Par carte de crédit visa ou mastercard.
• Par virement en euro sur le compte : Monaco Legend Group
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu'après leur paiement.
Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société Monaco Legend Group.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Exportation des biens culturels
Des certificats d'exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise.
L'État français a faculté d'accorder ou de refuser un certificat d'exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. Monaco Legend Group n'assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificats pouvant être prises.
Sont présentées ci- dessous les catégories d'œuvres ou objets d'art et les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certifcat pour un bien culturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français :
• Meubles et objets d'ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d'âge : 50 000 euros.
• Livres de plus de 100 ans d'âge 50 000 euros.
• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies origi-nales et archives originales ayant plus de 50 ans d'âge 15 000 euros.
• Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions 1 500 euros.
• Archives de plus 50 ans d'âge.
Droit de préemption L'État peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente.
L'État dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour cmer l'exercice de son droit de préemption.
En cas de confirmation, l'État se subroge à l'adjudicataire.
Premium
The participation in any of our auctions implies the unconditional acceptance of these conditions of sale.
In addition to the hammer price, the buyer must pay a fee of 28.80% including Taxes
In Addition to the hammer price the buyer must pay a 5% internet fee (Invaluable)
Contrat
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles rant dans ce catalogue.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces conditions.
Elles peuvent être modifliées salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l'accès aux lots sera interdit pendant la vente.
Déroulement de la vente L'ordre du catalogue sera suivi pendant la vente.
Les enchères commencent et se poursuivent avec la personne habilitée à diriger.
Celle-ci se réservant le droit d'enchérir de manière successive ou en réponse à d'autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.
Shipping Terms
Unless otherwise specified, storage fees per month and per object will be charged for any lot that has not been collected by the buyer within 8 days following the auction. These lots will be sent into storage at the expense and risk of the buyer. The buyer expressly agrees that the unclaimed lot becomes the property of Hôtel des Ventes and authorises the resale as soon as storage costs exceed the price of the low estimate (in the buyer's case) or the reserve price (in the vendor's case).
