Lot 8: Étienne JEAURAT (Vermenton 1699-Versailles 1789) Moïse sauvé des eaux

TAJAN est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011.
TAJAn agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'estpas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

GénéRALITés
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régies par le droit français.
La vente est faite au comptant et les prix s'expriment en euros (€).

GARAnTIEs
Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAn et l'Expert, qu'il assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une sVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, uneexposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des œuvres présentées.

EnCHèREs
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone. pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Tajan avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d'obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence.
Vous devrez présenter une pièce d'identité et des références bancaires.
Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l'adresse figurant sur le bordereau d'enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra être faite.
Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée parla loi du 6 août 2004.

ORDREs D'ACHAT ET EnCHèREs pAR TéLépHOnE
Les ordres d'achat se font par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Ce formulaire doit être adressé à TAJAn au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d'un RIb bancaire précisant les coordonnées de l'établissement bancaire et d'une copie de pièce d'identité de l'enchérisseur.pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.Les enchères par téléphones ont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à TAJAn le formulaire sus visé dans les mêmes conditions.
Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 400 €.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente.
Dans les deux cas, il s'agit d'un service gracieux rendu au client.TAJAn, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité encas d'erreur ou omission dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

FRAIs à LA CHARGE DE L'ACHETEUR
La vente étant au profit de l'Association "CEW France",
TAJAn ne percevra aucun frais. Les fonds recueillis seront reversés à l'Association.

pAIEmEnT Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :- par virement bancaire en €- par carte bancaire Visa ou masterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l'ordre deTAJAn sA ; à votre choix sur l'une des deux banques ci-dessous :
La caisse de la société TAJAn est ouverte aux jours ouvrables de 9h00 à12h30 et de 14h00 à 17h30.
T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.

L'acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à TAJAn du prix, et des frais afférents.
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication.

EnLèVEmEnT DEs ACHATs
Aucun lot ne sera délivré à l'acquéreur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.Le dépôt n'entraîne pas la responsabilité de TAJAn, de quelque manière que ce soit.

EnLèVEmEnT DEs ACHATs
Aucun lot ne sera délivré à l'acquéreur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.Le dépôt n'entraîne pas la responsabilité de TAJAn, de quelque manière que ce soit.

FRAIs à LA CHARGE DE L'ACHETEUR
La vente étant au profit de l'Association "CEW France",
TAJAn ne percevra aucun frais. Les fonds recueillis seront reversés à l'Association.