Lot 441: Emile VERBRUGGE [1856-1936]

Conditions générales de vente

ARTICLE 1

Ces conditions sont valables pour tous les acheteurs qui sont présent dans la salle de vente, qui ont fait une offre écrite par mail ou par ordre d'achat (bon), ainsi que les acheteurs par telephone ou online par notre site web ou via d'autres sites web pendant la vente en ligne.

ARTICLE 2

La vente a lieu moyennant paiement au comptant. Le prix d'adjudication sera augmenté avec 30% (TVA inclus).

ARTICLE 3

La société S.A. Cnock ne peut être pris responsible pour des raisons techniques (par exemple, l'indisponibilité du site web, divers types de pannes, pas d'accès à Internet, etc.), il n'est pas possible de surenchérir, la S.A. Cnock peut annuler la vente, sans aucun recours ni dédommagement.

ARTICLE 4

Les lots achetés peuvent être enlevé par les acheteurs même ou peuvent être envoyé par un mode de transport au choix et à charge de l'acheteur. Bijoux peuvent également être envoyé par transport spécialisé et sous garantie. Tout transport et envoi est au risque et au frais de l'acheteur.

ARTICLE 5

Le commisaire-priseur a le droit de hausser les enchères avec +/- 10% plus ou moins. Aussi il a le droit de changer l'ordre de la vente, de regrouper des lots, de les diviser ou d'exclure ainsi que de retirer des lots.

ARTICLE 6

Les bijoux sont vendus avec certificat et garantie. La garantie donnée sur les bijoux concerne leur nature véritable et le nom des pierres précieuses, éventuellement leur taille, ainsi que l'authenticité de la teneur en or.

Les montres sont vendus avec garantie d'hautenticité en ce qui conçerne la fabrication ou la marque.

Toutes les peintures huile sur toile et peintures huile sur panneau ont été contrôlées par l'expert de la salle de vente. Les peintures indiquées dans le catalogue avec la mention (signé) sont d'après nous des œuvres originales et sont par conséquent vendues avec garantie (valable 1 mois). Les peintures indiquées dans le catalogue avec la mention "attr. à", "d'après" ou "école de" portent cette mention à titre d'information et en toute bonne foi.

Les renseignements fournis lors des jours d'exposition ont été communiqués en toute bonne foi et ne sont fournis qu'à titre d'information. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque recours vis-à-vis des propriétaires, du vendeur, de l'expert ou du huissier. Tous les objets à vendre ont été exposés avant la vente et les acheteurs sont tenus de se rendre compte de visu de leur nature et de l'état dans lequel ils se trouvent. De ce fait, aucune plainte de quelque nature que ce soit ne sera acceptée une fois que l'adjudication a été prononcée.




ARTICLE 7

Conformément à la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art au profit des artistes et auteurs de oeuvres vendues, l'acheteur devra payer en sus du prix de vente et pour les artistes un droit de suite sui s'élève à 4% pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 2.000 euro. Au dessus d'un montant d'adjudication égale ou supérieure à 50.000 euro, 3%. Le droit de suite s'éteint lorsque. L'artiste est décédé depuis plus de 70 ans.

ARTICLE 8

Toutes nos ventes sont soumises au régime particulier de la marge, TVA non deductible.

ARTICLE 9

Vie privée.- Données personnelles

SA Cnock s'engage à traiter les données privées de ses clients conformément au 'Règlement Général sur la protection des données' (RGPD).

ARTICLE 10

Les marchandises doivent être payées soit à la fin de la vente aux enchères, soit au plus tard trois jours après le dernier jour de vente. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant principal sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité supplémentaire, conventionnelle et incompressible de 15 % sur une base annuelle. Les chèques bancaires sont acceptés. Les paiements en espèces sont limités à 3.000 euros par lot. Au-delà de 3.000 euros par lot, seuls les chèques certifiés, cartes de crédit ou virements bancaires seront acceptés (virements Bancaires au compte de Cnock NV BE14 2800 5812 7083). En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruges seront compétents.

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