Lot 1838: Casquette de sous-officier de l'artillerie En gabardine Feldgrau. Triple li

REGLES D'ADJUDICATIONS
Dès l'adjudication prononcée,
L'adjudicataire devient propriétaire de son lot.

Il est donc sous son entière et seule responsabilité,

il ne pourra recourir contre l'Hôtel des ventes si le
lot se trouve volé, perdu ou dégradé,

il appartient à l'adjudicataire de faire assurer son
lot.
Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement
intégral du prix, des frais et des taxes y afférant.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, L'HÔTEL DES VENTES
pourra, selon son choix,

poursuivre l'adjudicataire pour le paiement de son
achat,

ou/et remettre le bien en vente sur folle enchère
de l'adjudicataire défaillant ;

ou annuler la vente de plein droit;
Sans préjudice de dommages intérêts dus par
l'adjudicataire défaillant.
En outre, L'HÔTEL DES VENTES se réserve de
réclamer à l'adjudicataire défaillant, à son choix :

des intérêts au taux légal majoré de cinq points,

la facturation de frais de garde et de stockage,

le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,

le paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur
folle en- chère s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.

le paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur
folle en- chère s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles
enchères.
L'HÔTEL DES VENTES pourra procéder à toute
compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire
défaillant.
L'HÔTEL DES VENTES se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions
générales
REGLES DE DEPOTS & DE
RETRAITS
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les quinze
jours calendaires de la vente (samedi, di- manche et
jours fériés compris), pourront faire l'objet d'une
facturation supplémentaire au propriétaire qui devra
en régler le coût; des frais de stockage et de
magasinage de 10 € par jour calendaire seront alors
facturés au propriétaire du lot laissé à l'étude, ceci
concernant tant les acheteurs que les vendeurs.
Tout lot qui aura été laissé à l'Etude par un déposant
et dont la vente n'a pu être conclue (et ce qu'elle qu'en
soit la raison : absence d'enchères, prix de réserve
par trop élevé et absence d'accord avec son
propriétaire, etc.) devra être récupéré par son
dépositaire dans le mois suivant la demande de
l'Hôtel des ventes ou sa date de passage en vente.
Dans l'hypothèse où le lot ne serait pas récupéré dans
les délais impartis il sera revendu pour le compte de
l'Hôtel des ventes.
Dans le cadre des ventes Militaria une grille tarifaire
des coûts d'envoi des lots est disponible sur simple
demande de l'acquéreur. Pour les autres ventes les
tarifs de la poste s'appliquent, sauf demande
expresse de l'acquéreur pour tout autre transporteur.

Shipment of the lots/ Export:

• Once the hammer falls, the purchases become the responsibility of the purchaser (the highest bidder). No lots will be provided to the purchaser before all of the sums due, in particular the shipping fees, have been paid in full.
• Caen Encheres, SARL can take care of both the packing as well as the shipment of purchases, all at the risk and expense of the purchaser. The purchaser is responsible for all packing and shipping costs.
The following price list applies to packing:

Colis type enveloppe. 114 x 162 mm €3 inc tax
Double wall corrugated shipping boxes 30 x 20 x 20 cm €5 incl. tax
Double wall corrugated shipping boxes 50 x 40 x 40 cm. €7 incl. tax
Triple wall corrugated shipping boxes (fragile). 47 x 37 x 34 cm. €10 incl. tax
Non-standard dimensions €15 incl. tax


• Caen Encheres, SARL can only send packages within mainland France. This is a service rendered by Caen Encheres which may be withdrawn if shipment proves difficult from a practical point of view. Times periods are not guaranteed and are dependent upon the activity of the auction house.
• Shipment services outside of mainland France are not provided by Caen Encheres. We invite foreign purchasers to get in touch with shipping services such as UPS or FedEx. Packing fees may be invoiced.
• Purchasers are invited to organize packing and shipping themselves if these conditions do not suit them.
• A disclaimer must be sent to the auction house prior to any shipment taking place.