Conditions
CONDITIONS OF SALE
Oise Auctions Auction House Chantilly is a company of voluntary sales of public auction furniture governed by the law of July 10, 2000 and approved under the number 2010-743.
In this capacity Oise Enchères acts as agent of the seller who contracts with the purchaser.
The relationship between Oise Enchères and the purchaser is subject to these terms and conditions. The sale will be cash expressly. The highest bidder and last bidder will be required to pay in cash and give his name and address.
I / When the good is put on sale:
1 / During the duration of the exhibition, potential buyers are invited to examine the lots on which they are interested. Oise Auctions is at the disposal of potential buyers to provide condition reports on the lots presented for sale.
2 / The descriptions of the lots listed in the catalog, the labels and other indications or verbal announcements are only the expression by Oise Enchères of his perception of the lot, but does not in any way constitute any proof of a fact.
3 / Estimates are provided for information only.
4 / No claim will be accepted for customary restorations and small accidents, the public exhibition having allowed the examination of works offered for sale.
5 / Any changes to the descriptions of the catalog may be announced verbally or in writing during the sale and will be countersigned to the minutes of sale.
6 / The auctioneer and the experts are responsible for executing the purchase orders entrusted to them free of charge, especially for amateurs who can not attend the sale. Purchase orders are a facility for customers. The auctioneer and the expert are not responsible for failing to execute an order in error or for any other reason.
7 / TELEPHONE AUCTIONS are ACCEPTED after having confirmed in writing, 48 hours before the sale and have declined its identity. Anyone who requests an auction by phone is obliged to buy the low estimate.
8 / Potential buyers are invited to come to Oise Enchères before the sale to allow the registration of their personal details. Oise Enchères reserves the right to ask any potential buyer to prove his identity and his bank references or to provide a bank guarantee.
II / During the sale:
1 / Anyone acting on behalf of a third party is invited to make himself known before the sale.
2 / Any person who acquires a lot agrees to pay personally and immediately the hammer price plus the costs borne by the buyer and any taxes that may be payable. Payment is "cash".
3 / The buyer must pay in addition to the amount of the auction:
25% including VAT for books that support a 5.50% VAT.
For bidders via the Auction platform, Lotissimo, Saleroom or Invaluable it will be charged 3% VAT of commission in addition to the selling costs.
4 / As soon as the adjudication is declared, the objects are under the full responsibility of the successful bidder.
Bidders are advised to insure their lots as soon as the adjudication is declared and to proceed to the collection of their lots as soon as possible in order to avoid the costs of handling and guarding, which are their responsibility.
5 / The collection will take place at the end of the sale.
6 / In case of payment by check not certified, the delivery of the objects may be deferred until collection. No lot will be given to purchasers before payment of the full amount due. In the event of payment by check by the purchaser, the transfer of ownership of the object will take place only after cashing of the check. Reminder: the payment by check does not allow an immediate delivery of your lots. The deadline will be 20 working days after deposit in the bank.
- Payment in cash for a maximum amount of 1000 euros including taxes and fees for French nationals and merchants.
15 000 euros including taxes and fees for individuals who are foreign nationals accompanied by proof of domiciliation.
- Payment by bank transfer.
- The payment vouchers will be net of bank charges.
- No foreign check will be accepted.
7 / In case of dispute at the time of the auctions, that is to say if it is established that two or more bidders simultaneously bore an equivalent auction, either aloud or by sign, and at the same time demand object after the pronouncement of the word awarded, said object will be auctioned at the price proposed by the bidders and all the public present will be allowed to bid again. In case of double auction, priority will be given to the room. In the absence of payment, the object may be returned
Oise Enchères Hôtel des Ventes de Chantilly est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10
Juillet 2000 et agréée sous le numéro 2010-743.
En cette qualité Oise Enchères agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre Oise Enchères, et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales. La vente se fera expressément au comptant.
L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
I/ Lorsque le bien est mis en vente :
1/ Pendant la durée de l'exposition, les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les lots sur lesquels ils portent un intérêt. Oise Enchères se
tient à la disposition des potentiels acquéreurs pour fournir des rapports de conditions sur les lots présentés en vente.
2/ Les descriptions des lots inscrites dans le catalogue, les étiquettes et autres indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par Oise
Enchères de sa perception du lot, mais ne constitue en aucun cas une quelconque preuve d'un fait.
3/ Les estimations sont communiquées à titre purement indicatif.
4/Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et de petits accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des œuvres
proposées à la vente.
5/ D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées de façon verbale ou écrite pendant la vente et seront
contresignées au Procès-Verbal de vente.
6/ Le commissaire-priseur et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier pour les
amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et l'expert ne sont pas
responsables pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
7/ Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES après avoir préalablement confirmé par écrit, 48 heures avant la vente et avoir décliné
son identité. Toute personne qui demande une enchère par téléphone se porte obligatoirement acquéreur à l'estimation basse.
8/ Les acquéreurs potentiels sont invités à se présenter auprès de Oise Enchères, avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs
coordonnées personnelles. Oise Enchères se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que ses
références bancaires ou de verser une garantie bancaire.
II/ Pendant la vente :
1/ Toute personne agissant pour le compte d'un tiers est invitée à se faire connaître avant la vente.
2/ Toute personne qui se porte acquéreur d'un lot s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais
à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Le paiement se fait « au comptant ».
3/ L'acquéreur devra s'acquitter en sus du montant des enchères :
25 % TTC y compris pour les livres qui supportent une TVA à 5,50 %.
Pour les enchérisseurs via les plateformes Auction, Lotissimo, Saleroom ou Invaluable il sera facturé 3% TTC de commission en plus des frais
de vente.
4/ Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires d'assurer leurs lots sitôt l'adjudication prononcée et de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
5/ L'encaissement s'effectuera à l'issue de la vente.
6/ En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de
l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Rappel : le paiement par chèque ne permet pas une délivrance immédiate de vos lots. Le
délai sera de 20 jours ouvrés après dépôt en banque.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, et les commerçants.
15 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers accompagnés d'un justificatif de domiciliation.
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
7/ En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. En cas de double enchère,
priorité sera donnée à la salle. A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première
opportunité. Le fol enchérisseur s'expose à une action en responsabilité et à une inscription au fichier des mauvais payeurs.
8/ En cas de rupture de liaison internet, le commissaire-priseur est libre d'arrêter puis de relancer les enchères. L'OVV n'est pas responsable
des incidents techniques.
III/ Retrait des achats :
1/ L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Oise enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que
l'objet pourrait encourir et ceci dès son adjudication prononcée.
2/ Les objets sont à retirer sur le lieu de vente en s'assurant au préalable des horaires d'ouvertures. La délivrance se fait sur rendez-vous auprès
du responsable des lieux dont les coordonnées figurent sur le catalogue.
3/ Le magasinage n'engage pas la responsabilité de Oise Enchères à quelque titre que ce soit.
4 / Les achats effectués bénéficient d'une gratuité d'entreposage de 15 jours pour les ventes cataloguées. Après ce délai des frais de stockage
seront facturés aux acheteurs à raison de 10€ TTC par lot et par jour.
5/ Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le
prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par son acquéreur. Une pièce d'identité sera demandée avant la délivrance.
L'acquéreur peut donner procuration à des proches ou à un transporteur afin qu'ils retirent ses achats pour son compte. Dans cette hypothèse,
l'acquéreur doit nous adresser un fax, mail ou courrier sur papier à entête ou avec copie de sa carte d'identité, indiquant l'identité de la personne
mandatée et nous autorisant à lui délivrer ses achats. Cette dernière devra se présenter munie de sa propre pièce d'identité.
6/Oise-Enchères peut communiquer À titre d'informations les coordonnées de transporteurs qui traitent directement avec l'acquéreur.
Oise-Enchères décline toute responsabilité sitôt les objets sortis du lieu de vente.
