CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères par lot les frais suivants:
- 28%TTC (soit 23,33 % HT + TVA)
L'adjudicataire peut s'acquitter par les moyens suivants:
- en espèces: Pour les français: jusqu'à 3 000 € frais d'adjudication compris pour les
particuliers.
Pour les étrangers: jusqu'à 15 000 € pour les particuliers et sur présentation de leur
domiciliation fiscale.
- par chèque bancaire ou postal
- par virement bancaire
BANQUE SOCIÉTE GÉNÉRALE
Code Banque: 30003
Code Guichet: 03110
N° compte: 00022978826
Clé RIB: 20
IBAN: FR76-3000-3031-1000-0229-7882-620
BIC: SOGEFRPP
- par carte de crédit: VISA -MASTERCARD
- par débit à distance d'une carte VISA, MASTERCARD
En cas de paiement par chèque, Massol se réserve le droit de retarder la délivrance
du lot après encaissement du chèque.
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A
l'expiration du délai d'un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10%du prix d'adjudication, avec un
minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
MASSOL S.V.V. se réserve le droit d'exclure de ses ventes tout adjudicataire défaillant
ou qui n'aura pas respecté les conditions générales de vente.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du lot (notamment
le nombre de pièces par lot, état des livres …) au moment de sa remise.
Les indications données par MASSOL S.V.V. sur l'existence d'une restauration, d'un
accident ou d'un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection
par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle
de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou les mentions faites verbalement n'impliquent
nullement qu'un bien soit exempt d'un défaut passé, présent ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tout autre défaut.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice, ne sont pas signalés. Les restaurations et les retouches des oeuvres ne
sont pas signalées.
L'état et l'époque des cadres ne sont pas garantis.
Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait
l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes ou
traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont traditionnels
et admis par le marché
international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres
présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)
reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune
réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager
la responsabilité de la société de vente et de l'expert.
Les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication, une
exposition préalable permettant de se rendre compte de l'état notamment des pierres
serties ou non. Les révisions et réglages sont à la charge de l'acheteur. Les montres,
pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements) constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. L'état des bracelets
ainsi que l'étanchéité des montres restent sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Les montres sont vendues sans garantie de l'état de fonctionnement du mouvement.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies, ont pu être
grossis et ne sont donc plus à l'échelle. Les photographies dans le catalogue n'ont
donc pas de valeur contractuelle.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, frais et taxes
divers. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
MASSOL S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait
encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité de MASSOL S.V.V. à quelque titre que
ce soit.
Les achats transportés chez MASSOL S.V.V. après la vente, seront gardés à titre
gracieux durant quinze jours. Passé ce délai, des frais de stockage seront supportés
par l'acquéreur au tarif de 3 € par jour calendaire et par lot.
ORDRES D'ACHAT
MASSOL S.V.V. et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat
qui leurs seront confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne faisant parvenir par courrier, fax ou e-mail un ordre d'achat ou une
demande d'enchères par téléphone devra s'assurer de la bonne réception dudit ordre.
Seuls les ordres dûment remplis (nom, adresse, téléphone, fax ou e-mail et R.I.B.)
seront pris en considération.
Pour les ressortissants étrangers, il sera exigé les coordonnées bancaires complètes
(nom et coordonnées de l'établissement bancaire, adresse, téléphone, n° compte et
IBAN).
MASSOL S.V.V. ou ses représentants ne sont pas responsables du bon acheminement
d'un courrier, fax ou e-mail ainsi que d'une erreur, d'un incident ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
Les ordres suivis par téléphone seront enregistrés pendant la vente. MASSOL S.V.V.
sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau
d'adjudication les renseignements fournis par l'adjudicataire. Toute fausse indication
engagera la responsabilité de l'adjudicataire. La loi française seule régit les présentes
conditions générales d'achat. Toute contestation relative à leur existence, leur
validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera
tranchée par le Tribunal compétent du ressort de Paris (France).
L'expérience montrant qu'à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute
demande d'enchère téléphonique pré-suppose un ordre d'achat à l'estimation
basse plus une enchère, au cas ou la communication est impossible pour quelque
cause que ce soit.
PAIEMENT
L'adjudicataire peut s'acquitter par les moyens suivants:
- en espèces: Pour les français: jusqu'à 3 000 € frais d'adjudication compris pour les
particuliers.
Pour les étrangers: jusqu'à 15 000 € pour les particuliers et sur présentation de leur
domiciliation fiscale.
- par chèque bancaire ou postal
- par virement bancaire
BANQUE SOCIÉTE GÉNÉRALE
Code Banque: 30003
Code Guichet: 03110
N° compte: 00022978826
Clé RIB: 20
IBAN: FR76-3000-3031-1000-0229-7882-620
BIC: SOGEFRPP
- par carte de crédit: VISA -MASTERCARD
- par débit à distance d'une carte VISA, MASTERCARD
En cas de paiement par chèque, Massol se réserve le droit de retarder la délivrance
du lot après encaissement du chèque.
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A
l'expiration du délai d'un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10%du prix d'adjudication, avec un
minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
MASSOL S.V.V. se réserve le droit d'exclure de ses ventes tout adjudicataire défaillant
ou qui n'aura pas respecté les conditions générales de vente.
Shipping Terms
Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, frais et taxes
divers. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
MASSOL S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait
encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité de MASSOL S.V.V. à quelque titre que
ce soit.
Les achats transportés chez MASSOL S.V.V. après la vente, seront gardés à titre
gracieux durant quinze jours. Passé ce délai, des frais de stockage seront supportés
par l'acquéreur au tarif de 3 € par jour calendaire et par lot.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du lot (notamment
le nombre de pièces par lot, état des livres …) au moment de sa remise.
Les indications données par MASSOL S.V.V. sur l'existence d'une restauration, d'un
accident ou d'un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection
par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle
de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou les mentions faites verbalement n'impliquent
nullement qu'un bien soit exempt d'un défaut passé, présent ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tout autre défaut.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire
et non un vice, ne sont pas signalés. Les restaurations et les retouches des oeuvres ne
sont pas signalées.
L'état et l'époque des cadres ne sont pas garantis.
Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait
l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes ou
traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont traditionnels
et admis par le marché
international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres
présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)
reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune
réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager
la responsabilité de la société de vente et de l'expert.
Les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication, une
exposition préalable permettant de se rendre compte de l'état notamment des pierres
serties ou non. Les révisions et réglages sont à la charge de l'acheteur. Les montres,
pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements) constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. L'état des bracelets
ainsi que l'étanchéité des montres restent sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Les montres sont vendues sans garantie de l'état de fonctionnement du mouvement.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies, ont pu être
grossis et ne sont donc plus à l'échelle. Les photographies dans le catalogue n'ont
donc pas de valeur contractuelle.
